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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00885_20260219
19 février 2026
19 février 2026
méconnaissance de l’article R. 741-2 du code de justice administrative ; les premiers juges ont statué ultra petita, en considérant que le secteur d’implantation du projet ne constitue pas un village
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03280_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
En second lieu, aux termes de l'article R. 741-2 du code de justice administrative : " La décision () contient le nom des parties, l'analyse des conclusions et mémoires ainsi que les visas des dispositions
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00447_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Ils soutiennent que : - le jugement est irrégulier au regard des dispositions de l'article R. 741-2 du code de justice administrative, faute d'analyser de manière suffisamment précise les conclusions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01852_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par suite, l'intéressé n'est pas fondé à soutenir que les dispositions de l'article R. 741-2 du code de justice administrative auraient été méconnues. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 8.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01519_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Ils soutiennent que : - le jugement méconnait les dispositions de l’article R. 741-2 du code de justice administrative dès lors qu’il ne mentionne pas toutes les dispositions législatives ou réglementaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00044_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
En premier lieu, aux termes de l'article R. 741-2 du code de justice administrative : " La décision () contient le nom des parties, l'analyse des conclusions et mémoires ainsi que les visas des dispositions
Source officielle2ème chambre
DTA_2309823_20240216
16 février 2024
16 février 2024
R. 741-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile doivent également être écartés comme n'étant pas assortis de précisions suffisantes. 8.
Source officielle10ème chambre
DTA_2311160_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
En vertu des dispositions de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 reproduites à l'article L. 741-2 du code de justice administrative, les tribunaux administratifs peuvent, dans les causes dont ils
Source officielle7ème chambre
DTA_2203606_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B à verser à l'État 2 000 euros de dommages et intérêts au titre de l'article L. 741-2 du code de justice administrative, Elle fait valoir que : - elle est compétente pour représenter l'État dans
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000133_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Aux termes de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : " Sont également applicables les dispositions des alinéas 3 à 5 de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 ci-après reproduites
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01264_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
L. 741-2 du code de justice administrative ; 4°) de mettre à la charge de Montpellier Méditerranée Métropole une somme de 10 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du même code.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01289_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
R. 741-2 du code de justice administrative ; - sa demande devant le tribunal tendant à l’annulation de l’arrêté du 26 novembre 2020 n’était pas tardive dès lors qu’il n’a eu connaissance de cette décision
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01956_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En vertu des dispositions de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 reproduites à l'article L. 741-2 du code de justice administrative, les cours administratives d'appel peuvent, dans les causes dont
Source officielle3ème chambre
DTA_2200159_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Aux termes de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : " Sont également applicables les dispositions des alinéas 3 à 5 de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 ci-après reproduites :
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02143_20240227
27 février 2024
27 février 2024
En premier lieu, aux termes de l'article R. 741-2 du code de justice administrative : " La décision () contient le nom des parties, l'analyse des conclusions et mémoires () ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519989_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
L521-1 ou de l’article L. 521-2 du code de justice administrative.
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008146386
9 octobre 2002
9 octobre 2002
X..., daté du 4 avril 2002, ne présente pas de caractère injurieux ou diffamatoire ; que par suite, les conclusions tendant à sa suppression, sur le fondement de l'article L. 741-2 du code de justice administrative
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205513_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Aux termes de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, à laquelle renvoie l'article L. 741-2 du code de justice administrative : " Pourront néanmoins les juges, saisis de
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488179.20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02304_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
C A la somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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