L. 1221-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1221-1 du code du travail : 5.

L. 1221-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1221-1 du code du travail : 7.

L. 1221-1 du Code du travail, ensemble l'article L. 1411-1 du même Code ; 2°) ALORS QUE la preuve du caractère fictif d'un contrat de travail pèse sur celui qui en conteste la réalité ; qu'en l'espèce

Z... et de la société Paradis Park : Vu l'article L. 1221-1 du code du travail ; Attendu que pour constater que Mme X... a été engagée par M.

X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1231-1 du code du travail ; 3°) ALORS QUE pour démontrer que M.

, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 1221-1 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; 2°/ qu'en se fondant sur le fait qu'elle ne démontrait

réalisées par Mme [H] au profit de l'Auto-Ecole Bugatti, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé l'article L. 1221-1 du code du travail

L. 1221-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1221-1 du code du travail : 8.

-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1221-1 du code du travail : 6.

L. 1221-1 du Code du travail, ensemble l'article L. 246-2 et L. 245-16 du Code de commerce. 5.

1134 devenu 1103 et 1104 du code civil et l'article L 1221-1 du code du travail ; 2° Alors qu' aucune modification du contrat de travail ne peut être imposée au salarié, sans son accord; que

B... du pouvoir disciplinaire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L.1221-1 du code du travail ; 2°) ALORS QUE la reconnaissance de l'existence d'un contrat de

129 et suivants du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 et 14. 1 à 14. 3 du Règlement intérieur national de la profession d'avocat, ensemble l'article L 1221-1 du Code du travail ; ALORS EN OUTRE

L. 1221-1 du code du travail et l'article L.5542-3 du code des transports ; 4°/ que la société CFTO faisait valoir, dans des conclusions restées sans réponse, que l'exonération des charges litigieuses

X... à la politique de l'entreprise ; 2°/ que prive sa décision de base légale au regard des articles L. 1221-1 du code du travail, 1134 et 1147 du code civil, la cour d'appel, qui s'abstient de rechercher

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1221-1 du code du travail, ensemble l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt

L. 1221-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1221-1 du code du travail : 9.

L. 1221-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1221-1 du code du travail : 6.