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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
680b1bfac0f38137e6792ab8
23 avril 2025
23 avril 2025
[C] [M] [T] né le 10 Décembre 2001 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
680c6bcc8eda960fba78b255
25 avril 2025
25 avril 2025
[O] [L] né le 10 Mars 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1,
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63660b35bb0cef7f742792a6
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[F] [E], notifiée à l'intéressé le même jour à 10 h 30; VU le recours de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6970c845cdc6046d471bd795
20 janvier 2026
20 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la recevabilité de l'appel : Au terme de l'article R 743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'ordonnance du juge des libertés et de
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
627f48d1551627057d32df54
19 avril 2022
19 avril 2022
Par déclaration reçue au greffe le 19 avril 2022 à 10 heures 13, M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69786ba5cdc6046d47d6d86b
26 janvier 2026
26 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la recevabilité de l'appel : Au terme de l'article R 743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'ordonnance du juge des libertés et de
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66bd9a0c1329d1cb8b24ae64
14 août 2024
14 août 2024
[Y] [M] de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6700d6dd836fac7141b7e8e3
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[Z] [M] [L] né le 01 Juin 1997 à [Localité 2] (SYRIE) de nationalité syrienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
678b4540fc3c89482d4f20c2
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[I] [Z] né le 12 Décembre 1995 à [Localité 2] (RUSSIE) de nationalité russe Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
67908cd41b5a79f73270552c
20 janvier 2025
20 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la recevabilité de l'appel : Au terme de l'article R 743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'ordonnance du juge des libertés et de
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
65a23bc67ca18b0008e581c4
12 janvier 2024
12 janvier 2024
le même jour (à 10h10) par le juge des libertés et de la détention de Strasbourg, dans le délai prévu à l'article R. 743-10 du CESEDA est recevable.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
627f48d1551627057d32df56
19 avril 2022
19 avril 2022
Il soutient qu'en application des dispositions de l'article 563 du code de procédure civile qu'il peut soutenir des moyens nouveaux en appel.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301938_20230830
30 août 2023
30 août 2023
L.761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301688_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Selon les dispositions de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302571_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par ailleurs, aux termes de l'article L.612-10 du même code : " Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310654_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
L761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 loi 10 juillet 1991, sous réserve que Me Capdefosse renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04982_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L. 761- 1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69f97c16cdc6046d47a17bab
4 mai 2026
4 mai 2026
[H] [E] né le 25 Juillet 1984 à [Localité 1] de nationalité Nigériane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1
Source officielle4ème chambre
DTA_2307079_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
L761-1 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2216852_20230208
8 février 2023
8 février 2023
L761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 49 sur 85