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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre J.A.F. Cab 3
67eee524b848dd6814c6287e
3 avril 2025
3 avril 2025
N] [C] [P] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 12] (CÔTE D’IVOIRE) mariés le [Date mariage 4] 2004 à [Localité 13] DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre J.A.F. Cab 3
6866de70d33109fd079b4348
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Monsieur [D] [S] né le [Date naissance 6] 1968 à [Localité 15] mariés le [Date mariage 4] 2001 à [Localité 13] (ETAT-UNIS) DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article
Source officielle5e Chambre
60360ef1ce674c73802cb1c4
17 décembre 2015
17 décembre 2015
[K] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleChambre des Référés
66fee534172da17169ea1f52
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. défaillante La société SRDS, SAS inscrite au RCS de CHARTRES sous le N° B 793 733 361, dont le siège est sis [Adresse 8], à [Localité 10
Source officielleJEX
69d98e92cdc6046d47d3560d
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu les conclusions de Madame [K] [T], au terme desquelles elle sollicite du juge de l'exécution, au visa des articles (L.)613-1 du code de la construction et de l'habitation et L412-3 et suivants, R121
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162c5151e6e0556734908a6
14 mars 2013
14 mars 2013
000,00 euros en application de 1'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66878cb505d6f7f678d48fdc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[E] sera pour sa part débouté de sa demande formée en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCour d'Appel
6253cc58bd3db21cbdd8fd2f
2 août 2012
2 août 2012
.-98895 NOUMEA CEDEX (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 727 du 07/ 10/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Elodie BARKET INTIMÉ
Source officielleChambre 1-9
680b1dad2c124f4fd8d672d6
24 avril 2025
24 avril 2025
R121-18 du Code des procédures civiles d'exécution a versé à [S] [B] les fonds antérieurement saisis.
Source officielleJEX
697d133fcdc6046d47528ec1
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : L'EURL Ghibrimmo, succombant, supportera les dépens de la procédure, conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile
Source officielleJEX cab 3
67ed812cda9e15c5131fb668
1 avril 2025
1 avril 2025
R121-1 du code des procédures civiles d’exécution.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62ef555f7d44b005d42f73b2
5 août 2022
5 août 2022
Il résulte de l'article 455 du code de procédure civile, que tout jugement, doit, à peine de nullité, être motivé.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd92d074c187d0c33a67a4d
25 mai 2020
25 mai 2020
Par conclusions signifiées le 20 juin 2019, la société Gavriane, dont le nom commercial est Cap Sud demande à la cour de : Vu l'article 122 du code de procédure civile et les articles 1165, 1134, 1176
Source officielle5e Chambre
602f0ffa6d1c287678eadf95
18 février 2021
18 février 2021
Toutefois, le juge peut décider, d'office ou sur saisine du président du conseil général, à la suite d'une mesure prise en application des articles 375-3 et 375-5 du code civil ou des articles 15,16,16
Source officielleCh. civile et commerciale
65a240307ca18b0008e583d0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L145-33, L145-60, R145-23 et R145-27 du Code de commerce, l'article 122 du Code de Procédure Civile, Juger le tribunal judiciaire d'Evreux incompétent et renvoyer les parties à mieux se pourvoir
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6789fa400c7dc206c9eb7df5
16 janvier 2025
16 janvier 2025
10-1 de la loi du 10 juillet 1965 sur le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Source officielleChambre 3 A
62cd0ecde91c8e9fcf071254
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Le premier juge a très exactement rappelé les dispositions des articles L211-1 du code des procédures civiles d'exécution, L211-2 et R121-1 du même code et la cour reprend à son compte les énonciations
Source officielleJex
69dfd542cdc6046d475d3e77
10 avril 2026
10 avril 2026
SUR LE RETRAIT DE L'AIDE JURIDICTIONNELLE Aux termes de l'article 50 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, Sans préjudice des sanctions prévues à l'article 441-7 du code pénal
Source officielleJuge de l'exécution
6a10c8b4cdc6046d479e0195
21 mai 2026
21 mai 2026
Selon l’article R121-1 alinéa 2 du code des procédures civiles d’exécution, “le juge de l'exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision de justice qui sert de fondement aux poursuites, ni
Source officielleSection des Référés
6a17411dcdc6046d47261e63
21 mai 2026
21 mai 2026
SFR FIBRE SAS, immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 400 461 950 dont le siège social est sis 10 rue Albert Einstein - 77420 CHAMPS-SUR-MARNE non représenté S.A.S.
Source officiellePage 49 sur 85