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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
63b7cdb96b63637c907b7ccf
5 janvier 2023
-Un échange de correspondance entre le directeur et Mme [B] les 8 décembre 2016 relativement aux conséquences en termes d'heures complémentaires que Mme [B] conteste.
4eme Chambre Section 2
652a31177ed1ea83181125fe
13 octobre 2023
Le nombre de points qui lui était attribué correspondait à l'échelon le plus élevé des praticiens pour le niveau régional.
636ca63f6c7633dcd15b3b50
14 octobre 2022
[W] la somme de 3 600 euros au titre de l'indemnité de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.
CTX PROTECTION SOCIALE
6696bc879a603a692911c692
5 juillet 2024
B) Pour l’association d'actes techniques, le médecin, le chirurgien-dentiste ou la sage-femme code les actes réalisés et indique, pour chacun d'entre eux, le code correspondant à la règle d’association
6696bc889a603a692911c6ab
6696bc899a603a692911c6f1
6696bc8b9a603a692911c721
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:470415.20230130
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : L'Association pour la promotion de la santé en Autunois et Morvan (ASPAM) et Mme B A ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Dijon, statuant sur le fondement
Quatrième Chambre
67096a2b06866c0645d23365
8 octobre 2024
Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Delphine BOURGEON, vestiaire : 928 Me Sébastien THEVENET de la SELARL JURISQUES, vestiaire : 365 Me Jacques VITAL-DURAND de la SELARL VITAL-DURAND ET ASSOCIES
civ1
60794c2a9ba5988459c44cca
20 juillet 1988
diagnostiqué un torticolis, et que le 12 juillet il a maintenu cette opinion, pratiqué une infiltration et refusé l'hospitalisation demandée par la famille ; que devant la persistance des douleurs, un autre praticien
civ3
613723fccd58014677410c46
28 janvier 2003
) représentée par sa gérante Mme Y..., la SCI acceptant cette promesse et se réservant d'acquérir ou de ne pas acquérir dans un délai de cinq années et que par acte du même jour, Mme Y..., devenue associée
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2520857_20251217
17 décembre 2025
les centres de santé et les caisses nationales d'assurance maladie et n’a pas répondu aux demandes d’audition de l’association requérante, que le court délai pouvant exister entre la date des soins réalisés
6e Section - 2e Chambre
DTA_2326225_20251120
20 novembre 2025
Article 3 : Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière versera à M.
1ère chambre
DTA_2200575_20230411
11 avril 2023
L'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR), association régie par la loi du 1er juillet 1901, a pour activité principale la mise en œuvre du traitement de l'insuffisance rénale chronique terminale
Cour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e3f
10 décembre 2013
C/ Association TUTELAIRE D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2013 COMPOSITION
644b6380c51457d0f882dc72
27 avril 2023
Côte d'Or, 8° A titre infiniment plus subsidiaire, et Considérant que le Docteur [E] [X] fait l'objet d'un Plan de sauvegarde et de continuation d'activité Ordonner que tout remboursement éventuel entre
662952b0204c0caeeb993d82
24 avril 2024
30 décembre 2020, la CPAM des Yvelines informait monsieur [B] [M] du refus de prise en charge de cette affection au titre de la législation relative aux risques professionnels, en l’absence de lien entre
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007714709
1 octobre 1986
En outre, il peut être procédé à des contrôles spécifiques auxquels peuvent être associés en tant que de besoin, des praticiens conseils désignés selon les règles propres au contrôle médical du régime
6e Section - 1re Chambre
DTA_2414342_20250613
13 juin 2025
000 euros chacune, toutes sommes assorties des intérêts au taux légal à compter de la régularisation de la requête, capitalisés pour produire eux-mêmes des intérêts ; 2°) de condamner l'ONIAM aux entiers
4ème Chambre
DTA_2304274_20260219
19 février 2026
Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code général de la fonction publique ; - le décret n°86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative.
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