M. et Mme [P] ont adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par la Banque fédérale mutualiste auprès de la SA CNP assurances.

SUR CE LA COUR I) Considérant, en ce qui concerne l'assurance de groupe souscrite auprès de l'assureur le GAN qu'il est certain que c'est Monsieur X..., en tant que caution de l'emprunteur, qui est

SUR CE LA COUR I)Considérant, en ce qui concerne l'assurance de groupe souscrite auprès de l'assureur le GAN qu'il est certain que c'est Monsieur X..., en tant que caution de l'emprunteur, qui est l'assuré

Gérard X..., demeurant audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1989 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit de : 1°) Assurances groupe de Paris, dont le siège est ...

X... a certifié en souscrivant l'assurance groupe proposée par Financo avoir vérifié au vu de sa situation familiale, patrimoniale, professionnelle et financière ainsi que celle de son foyer que les garanties

(Vaucluse), 58) la compagnie Assurances groupe de Paris (AGP), dont le siège est ... (9e) défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

euros (sans assurance groupe) et un prêt PTZ+ n° 08664324 d’un montant de 32 760 euros, consenti au taux de 2,950 % soit un TEG de 3,72 %, remboursable en 144 échéances mensuelles dont 12 nulles et 168

n'avait pas commis une négligence fautive qui avait provoqué la rupture en ne lui faisant pas souscrire une telle assurance, alors qu'il lui aurait été facile de le faire inscrire dans un contrat d'assurance

C..., B..., G..., E..., D..., Y... et X..., de la SCP Rouvière, Lepître et Boutet, avocat de la compagnie d'assurance Groupe Drouot, de Me Blanc, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe de mutuelles l'Alsacienne, dont le siège social est ...

, souscripteur de l'assurance de groupe, s'était acquitté de son obligation d'information envers M.

La Compagnie Axa France Vie fait valoir au visa de l’article 1103,1353 du code civil que le principe de la garantie doit s’apprécier au seul regard des dispositions du contrat d’assurance groupe n°3810

[U] ne remplissant pas les conditions pour prétendre au 'capital réforme'ou au bénéfice du contrat d'assurance groupe.

Selon la compagnie d'assurances AGF, le refus de prise en charge du sinistre a été valablement motivé par le fait que , conformément à la convention d'assurance groupe, tout assuré cesse d'être garanti

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE JEAN X..., AGENT GENERAL D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS DE LA COMPAGNIE GENERALE D'ASSURANCES (GROUPE

d'assurance-groupe que notre caisse régionale a souscrit pour garantir ses emprunteurs.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que dans le cadre de son adhésion au contrat d'assurance-groupe de son entreprise garantissant

[K] [C] a coché la case pré-imprimée « ne souhaite pas adhérer aux assurances », à savoir au contrat d'assurance groupe pour les risques décès-perte totale et irréversible d'autonomie -incapacité temporaire