MUTUELLES à l’encontre de la société RTINFO ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 06 Mai 2025 les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES se désistent de l’instance et de

X..., de la société MMA IARD SA et de la société MMA IARD assurance mutuelle, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Lilou Invest, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

X..., la société MMA IARD SA et la société MMA IARD assurance mutuelle, se désister du pourvoi qu'ils avaient formé contre l'arrêt rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel de Grenoble, dans le litige

X..., de la société MMA IARD SA et de la société MMA IARD assurance mutuelle, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société 2 Vence, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Assurances mutuelles de France - Groupe

cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1996 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), au profit : 1°/ de la société Olry, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la Caisse d'assurance

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole d'Oc (Groupama d'Oc) aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure

Sur le rapport de Mme Isola, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, de la SARL Cabinet Rousseau

[E] [I], en qualité de liquidateur judiciaire de Mme [X] [G], 3°/ à la société MMA IARD, société anonyme, 4°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société MMA IARD et la société MMA assurances mutuelles aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette

MUTUELLE Assureur de la société VILLENAVE Société d’assurances mutuelles Dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 7] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en

MUTUELLES et de la SA MMA IARD, en qualité d’assureurs de la société GBC ; RENDONS COMMUNE à : - La SOCIETE D’ASSURANCES MUTUELLES - SMABTP, en qualité d’assureur de la société NORTEC INGENIERIE -

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD la SELARL HBS

PHILIPPE BONGENDRE PHILIPPEAVIGNON Titulaire d'Office Notarial Société civile MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Defrenois et Levis, avocat aux Conseils pour la société Assurances mutuelles Le Conservateur.

Martin, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Vivauto

La SARL MMA IARD et la société d'assurance à forme mutuelle MMA IARD Assurances mutuelles sont intervenues volontairement à la procédure en leur qualité d'assureur de la SAS Etiq Normandie.

Mme [I] et la société MMA IARD assurances mutuelles ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.