Le 29   mars   1988, le juge de la mise en état ordonna l’audition de témoins. L’audience du 27   avril 1988 fut renvoyée d’office.

Des neuf audiences prévues entre le 15 janvier 1982 et le 7 février 1984, deux furent reportées d'office, trois concernèrent une demande d'audition de témoins et trois furent consacrées à la nomination

poursuivre par toutes les voies de droit l'enquête débutée par son service sous la référence 95. 404 SRPJ Reims en accomplissant notamment toutes perquisitions, saisies, réquisitions, restitutions, auditions

SON POUVOIR DISCRETIONNAIRE ; ALORS QU'IL APPARTIENT A LA COUR, ET NON AU PRESIDENT, DE STATUER SUR L'OPPOSITION D'UNE PARTIE A L'AUDITION DE TEMOINS NON SIGNIFIES ; QU'EN NE SUBSTITUANT AINSI A LA

593 DU MEME CODE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LA COUR D'ASSISES, PAR ARRET INCIDENT DU 27 NOVEMBRE 1968, A, APRES AVOIR CONSTATE L'ABSENCE DU TEMOIN

DEPOSITION, PRETER LE SERMENT DE DIRE "TOUTE LA VERITE, RIEN QUE LA VERITE", QUE CETTE FORMULE EST SUBSTANTIELLE ; "ALORS QU'EN L'ESPECE IL A ETE IRREGULIEREMENT AJOUTE A LA FORMULE LEGALE ET QUE L'AUDITION

que l'arrêt attaqué a été rendu, dès lors, en violation du texte susvisé" ; Attendu que le procès-verbal des débats relate que le président a ordonné le retrait de l'accusé Unwer Kocaman avant l'audition

Le 1 er août 2014, la cour régionale d’Arkhangelsk tint une audience d’appel lors de laquelle le requérant sollicita une nouvelle audition des témoins K., P. et D.

intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour rejeter la demande d'audition

Par ailleurs, la Cour prend note de l’argument du Gouvernement selon lequel le requérant n’a pas expliqué en quoi une nouvelle audition des témoins aurait pu infléchir de manière décisive l’issue de la

du conseil de la partie civile, du ministère public en ses réquisitions, puis de l'accusé et de son conseil en leurs moyens de défense, le président a donné lecture du procès-verbal d'audition du témoin

Les témoins furent entendus et les mémoires en défense déposés. Le Commissario della legge entendit les témoins au cours d'audiences publiques.

, mais qui n'ont pas prêté serment avant de commencer leurs dépositions ; "alors que, avant de commencer leurs dépositions, les témoins doivent, à peine de nullité, prêter le serment de dire toute la

présents à l'exception de : Y..., épouse X... qui a adressé un certificat médical", ne contient aucune mention relative à l'audition du témoin Z... qui devait déposer mercredi 27 juin 2001, matin ; "alors

DE LA DEFENSE, EST ENTREE EN CONDAMNATION CONTRE LES PREVENUS EN REFUSANT ELLE-MEME, D'ENTENDRE LESDITS TEMOINS, AUX MOTIFS QUE L'AUDITION DE TEMOINS ETAIT FACULTATIVE PAR LA COUR ET QU'IL N'Y AVAIT LIEU

possibilité raisonnable de présenter sa cause, y compris ses preuves, dans des conditions qui ne la placent pas dans un net désavantage par rapport à son adversaire - différence de traitement quant à l'audition

CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 337, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LORS DE L'AUDITION

indices et présomptions justifiant sa mise en examen des chefs de prévention ci-dessus énoncés, exposent notamment que la détention est nécessaire pour empêcher les pressions sur les victimes et les témoins

. ; "aux motifs que "le principe posé par l'article 6.3-d de la Convention européenne des droits de l'homme aux termes duquel tout accusé a droit notamment à interroger ou faire interroger les témoins

L'ACCUSE DU DEPOT DES CONCLUSIONS QUI REQUERAIENT ACTE DE CE QU'IL N'EN A PAS ETE DONNE LECTURE A L'ACCUSE ; ALORS, EN PREMIER LIEU, QUE SI LE PRESIDENT A LE POUVOIR DE FAIRE RETIRER UN ACCUSE PENDANT L'AUDITION