Quand elle est apposée par un officier public, elle confère l'authenticité à l'acte.

Elle conteste l'authenticité des éléments de preuve versés au débat par le prestataire, et souligne qu'il n'est pas possible d'identifier ni l'émetteur des messages ni leur destinataire ou le contenu des

justice permet d’établir que les délégations du 10 octobre 2025 au profit de l’EPF de Bretagne étaient inaccessibles le 9 janvier 2026 et le 12 janvier 2026 à l’adresse https://explore.data.gouv.fr/fr/tableau

A... établit, par la production d’un extrait de son acte de naissance, dont l’authenticité n’est pas contestée par le préfet de la Loire-Atlantique, être né le 10 juin 2000 et, ainsi, être entré en France

Si l’arrêté attaqué indique que la police aux frontières a rendu un avis défavorable quant à l’authenticité de l’acte de naissance produit en raison d’une irrégularité dans le formalisme de cet acte, le

de l’office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) et la preuve de la désignation régulière des médecins signataires de cet avis ne lui ont pas été communiqués ; que la preuve de l’authenticité

lui communiquer, alors même qu'il en aurait eu connaissance, les renseignements, documents ou copies de documents obtenus auprès de tiers qui lui sont opposés, afin de lui permettre d'en vérifier l'authenticité

Celui-ci retient que l'authenticité des documents d'état civil de M. A est contredite par son passeport, jugé illégal en raison d'une falsification.

A a bénéficié d'une prise en charge en qualité de mineur étranger isolé sur la base d'actes d'état civil dont l'authenticité a été remise en cause par l'administration, à bon droit.

D'autre part, l'authenticité et la validité de l'arrêté du 23 décembre 2019 du ministre de l'action et des comptes publics et du décret du 30 décembre 2019 du Président de la République sont attestés par

Toutefois, si l'authenticité des liens noués avec cette ressortissante semble attestée par les différents témoignages produits, la déclaration de communauté de vie signée par M.

n'existe pas de texte applicable concernant le référencement en litige ; qu'aucune garantie procédurale n'a été respectée ; les propos litigieux sont contestés à défaut de pouvoir vérifier leur authenticité

Par suite, et alors que le ministre ne remet pas en cause l'authenticité de l'acte de reconnaissance de paternité produit par la requérante, par lequel M.

La publication peut également être assurée, le même jour, sous forme électronique, dans des conditions, fixées par un décret en Conseil d'Etat, de nature à garantir leur authenticité. " 5.

62.501,47 €, correspondant à la prime de développement ; que les trois lettres de réclamation n'ont pas date certaine, et il n'est produit aucun élément extrinsèque à ces documents de nature à établir l'authenticité

fonctionnement peut être trouvé sur son site Internet et que les salariés licenciés peuvent inscrire directement en ligne leur CV ; que Monsieur X... qui émet les plus extrêmes réserves quant à l'authenticité

lui communiquer, alors même qu'il en aurait eu connaissance, les renseignements, documents ou copies de documents obtenus auprès de tiers qui lui sont opposés, afin de lui permettre d'en vérifier l'authenticité

S'il peut exister des doutes quant à l'authenticité des documents d'état civil produits par Mme B G à l'appui de sa demande de titre de séjour, il ressort néanmoins des pièces du dossier que l'intéressée

S'il peut exister des doutes quant à l'authenticité des documents d'état civil produits par Mme B A à l'appui de sa demande de titre de séjour, il ressort néanmoins des pièces du dossier que l'intéressée

Il s’ensuit que le motif tiré du défaut d’authenticité des documents d’état-civil produits n’est pas de nature à fonder légalement la décision contestée de la commission de recours contre les décisions