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18 503 résultats pour « centre de long séjour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

65321b369e4ea48318f5af23

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[P] [G] au centre de rétention administrative n°3 du [2], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 28 jours à compter du 14 octobre 2023 à 11h15 ;

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2313862_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

à trois mois doit solliciter auprès des autorités diplomatiques et consulaires françaises un visa de long séjour dont la durée de validité ne peut être supérieure à un an. ".

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b7e8cdc6046d4770f0a6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Y] né le 26 Janvier 2006 à [Localité 1] de nationalité Burundaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300061_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

séjour au titre de " visiteur ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315481_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Elle soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite : son mari est reparti au Maroc en février 2023 pour y solliciter un visa de long séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304068_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Jusqu'au 8 avril 2023, elle bénéficiait d'un visa de long séjour valant titre de séjour.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2306398_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme B s'est vu délivrer, le 18 avril 2023 un visa de long séjour en qualité de " parent d'enfant français " valable jusqu'au 15 août 2023.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2214495_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Mme B, ressortissante congolaise, née le 18 août 1952, a sollicité auprès des autorités consulaires un visa de long séjour.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2318909_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Il fait valoir qu'un visa de long séjour a été délivré à Mme A le 6 août 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:487858.20230912

Admin. suprême

12 septembre 2023

12 septembre 2023

C au fichier du système d'information Schengen (SIS) et de lui délivrer un visa de long séjour dans un délai de vingt-quatre heures, sous astreinte de cent euros par jour de retard, en deuxième lieu, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506534_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

A un visa de long séjour sollicité au titre de la réunification familiale. Sur les conclusions à fin d'injonction : 8.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2506017_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

temporaire ou d’une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l’étranger du visa de long séjour mentionné aux 7° ou 2° de l’article L. 411-1 ».

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01687_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Mme A, ressortissante ivoirienne née le 2 janvier 1995, est entrée sur le territoire français le 1er septembre 2016, sous couvert d'un visa de long séjour délivré par les autorités consulaires françaises

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018008039

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

Ahmadou A dirigé contre la décision du 7 mai 2004 du consul général de France à Saint-Louis au Sénégal ayant refusé de délivrer un visa long séjour d'entrée en France à ses fils alors mineurs, Lamine et

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2200027_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Mme B C, ressortissante camerounaise, née le 13 juillet 1993, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité d'étudiante auprès des autorités consulaires françaises au Cameroun.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2405342_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

par l'Office français de l'immigration et de l'intégration sur le premier visa de long séjour valant titre de séjour, que l'intéressée avait obtenu un premier titre de séjour le 29 février 2020 valable

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402072_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En l'absence de dispositions spécifiques figurant dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une demande de visa de long séjour formée pour effectuer des études en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307479_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Postérieurement à l'introduction de la requête, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a, par instruction du 2 juin 2023, demandé à l'autorité consulaire compétente de délivrer le visa de long séjour

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2400605_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Des visas de long séjour en qualité d'enfants d'une ressortissante française ont été sollicités pour Afitsoa Fenomamy Razafindralandy, Andisoa Mahatsangy Razafindralandy et Avisoa Irina Razafindralandy

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202656_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

séjour au jeune E A ; 2°) d'annuler la décision du 25 octobre 2021 par laquelle les autorités consulaires françaises à Dakar ont refusé de délivrer un visa de long séjour au jeune E A ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

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