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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
65321b369e4ea48318f5af23
18 octobre 2023
[P] [G] au centre de rétention administrative n°3 du [2], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 28 jours à compter du 14 octobre 2023 à 11h15 ;
9ème chambre
DTA_2313862_20241104
4 novembre 2024
à trois mois doit solliciter auprès des autorités diplomatiques et consulaires françaises un visa de long séjour dont la durée de validité ne peut être supérieure à un an. ".
ETRANGERS
6a02b7e8cdc6046d4770f0a6
7 mai 2026
[Y] né le 26 Janvier 2006 à [Localité 1] de nationalité Burundaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2300061_20230119
19 janvier 2023
séjour au titre de " visiteur ".
ORTA_2315481_20231020
20 octobre 2023
Elle soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite : son mari est reparti au Maroc en février 2023 pour y solliciter un visa de long séjour.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304068_20230703
3 juillet 2023
Jusqu'au 8 avril 2023, elle bénéficiait d'un visa de long séjour valant titre de séjour.
10ème chambre
DTA_2306398_20240408
8 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme B s'est vu délivrer, le 18 avril 2023 un visa de long séjour en qualité de " parent d'enfant français " valable jusqu'au 15 août 2023.
8ème chambre
DTA_2214495_20230721
21 juillet 2023
Mme B, ressortissante congolaise, née le 18 août 1952, a sollicité auprès des autorités consulaires un visa de long séjour.
DTA_2318909_20250203
3 février 2025
Il fait valoir qu'un visa de long séjour a été délivré à Mme A le 6 août 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:487858.20230912
12 septembre 2023
C au fichier du système d'information Schengen (SIS) et de lui délivrer un visa de long séjour dans un délai de vingt-quatre heures, sous astreinte de cent euros par jour de retard, en deuxième lieu, de
DTA_2506534_20250505
5 mai 2025
A un visa de long séjour sollicité au titre de la réunification familiale. Sur les conclusions à fin d'injonction : 8.
6ème Chambre
DTA_2506017_20251021
21 octobre 2025
temporaire ou d’une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l’étranger du visa de long séjour mentionné aux 7° ou 2° de l’article L. 411-1 ».
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01687_20250212
12 février 2025
Mme A, ressortissante ivoirienne née le 2 janvier 1995, est entrée sur le territoire français le 1er septembre 2016, sous couvert d'un visa de long séjour délivré par les autorités consulaires françaises
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008039
28 décembre 2007
Ahmadou A dirigé contre la décision du 7 mai 2004 du consul général de France à Saint-Louis au Sénégal ayant refusé de délivrer un visa long séjour d'entrée en France à ses fils alors mineurs, Lamine et
9ème Chambre
DTA_2200027_20220711
11 juillet 2022
Mme B C, ressortissante camerounaise, née le 13 juillet 1993, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité d'étudiante auprès des autorités consulaires françaises au Cameroun.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2405342_20250924
24 septembre 2025
par l'Office français de l'immigration et de l'intégration sur le premier visa de long séjour valant titre de séjour, que l'intéressée avait obtenu un premier titre de séjour le 29 février 2020 valable
DTA_2402072_20250704
4 juillet 2025
En l'absence de dispositions spécifiques figurant dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une demande de visa de long séjour formée pour effectuer des études en France
DTA_2307479_20230727
27 juillet 2023
Postérieurement à l'introduction de la requête, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a, par instruction du 2 juin 2023, demandé à l'autorité consulaire compétente de délivrer le visa de long séjour
DTA_2400605_20250317
17 mars 2025
Des visas de long séjour en qualité d'enfants d'une ressortissante française ont été sollicités pour Afitsoa Fenomamy Razafindralandy, Andisoa Mahatsangy Razafindralandy et Avisoa Irina Razafindralandy
ORTA_2202656_20220711
séjour au jeune E A ; 2°) d'annuler la décision du 25 octobre 2021 par laquelle les autorités consulaires françaises à Dakar ont refusé de délivrer un visa de long séjour au jeune E A ; 3°) d'enjoindre
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