requérant au motif que le projet ne satisfait pas aux dispositions de l'article UA 3 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que l'accès existant ne permet pas une bonne visibilité de la circulation

et l'animation de la vie urbaine ; - l'étude de la circulation routière de juin 2018 n'a pas été actualisée ; - trois considérants de l'avis de la CNAC, purement descriptifs, ne sont pas susceptibles

chantier visant à éviter un danger des travailleurs à pied évoluant à proximité des engins, une sécurisation du chantier avec signalisation et balisage permettant l'exécution des travaux malgré la circulation

() aux maires de prescrire, dans la limite de leurs pouvoirs, des mesures plus rigoureuses dès lors que la sécurité de la circulation routière l'exige.

[V] [U], remontait l'[Adresse 4] quand elle a quitté sa voie de circulation, faisant un tête à queue, pour aller heurter un bus qui descendait sur la voie adverse.

D, abordant un rond-point avec une vitesse excessive et en omettant de mettre son clignotant pour avertir de son changement de direction, a fait l'objet d'un contrôle routier sur la commune de Robion.

d'annuler l'arrêté du 13 août 2023 n° 23340 513 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de circulation

Commission nationale d'aménagement commercial des informations suffisantes pour apprécier les effets de ce projet sur les équipements commerciaux existants, sur l'animation de la vie urbaine et sur la circulation

la personne de son représentant légal en exercice défaillante **** EXPOSE DU LITIGE Le 11 juillet 2022, à Marseille, Mme [Z] [N], en qualité de conductrice, a été victime d’un accident de la circulation

l'absence de lien direct avec les préjudices allégués ; - les requérantes ne démontrent pas que les clients ont été empêchés de se rendre au centre commercial, alors qu'aucun délit d'entrave à la circulation

- il méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme au regard du risque accru d'inondation créé par le projet de lotissement, ainsi qu'au regard des risques inhérents à l'accroissement de la circulation

et d'analyse des effets du projet et de prise en compte de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique du " Ru des Effaneaux et boisement associés ", et l'augmentation de la circulation

pour l'essentiel que la convention de La Haye du 4 mai 1971, applicable en France depuis le 29 juin 1975, dispose que la loi applicable à la responsabilité civile extra-contractuelle découlant de la circulation

montant est fixé en fonction des besoins individualisés de l'allocataire, constitue une prestation indemnitaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Maria X...a été victime d'un accident de la circulation

implantation à seulement 2 m du golf, des risques de projection de balles existant et justifiant d'imposer une plus grande distance, et le projet fait également peser des risques sur la sécurité de la circulation

° ° ° Le 28 mai 2004, [H] [C] qui pilotait une motocyclette et avait pour passagère [U] [B] a percuté l'ensemble routier conduit par [L] [M] assuré auprès de la société néerlandaise TMV ONDERLINGE

celles-ci, sa qualité de concubine est établi par les pièces qu'elle verse aux débats; qu'en premier lieu, entendu comme témoin le 13 décembre 2013 dans le cadre de procédure d'accident mortel de circulation

pièces du dossier, et notamment des photos et captures d'écran produites par Mme F, que la rue des ânes brûlés, située au sein de la partie ancienne de la commune de Saint-Clar, n'est pas ouverte à la circulation

sur un éclairage public implanté le long de la route départementale n° 937 sur le territoire de la commune de Béthune, en dehors des lieux qualifiés d'agglomération par les règlements relatifs à la circulation

établi leur domicile par l'installation, notamment d'abris de fortune, faute de solution d'hébergement, sans que personne n'ait tenté de les y déloger, et cette occupation ne gênant nullement la circulation