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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02374
17 décembre 2014
17 décembre 2014
part que Mr X... ne justifie pas avoir occupé de manière incontestable des fonctions de chef d'équipe de services de sécurité incendie lui permettant de revendiquer le statut d'agent de maîtrise coefficient
Source officielleChambre 4-5
63d3796ed1bc2605de4b45ec
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[X] [Z] a été engagé par la société Azur Travaux, à compter du' 10 avril 2007, par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de maçon N2P1, coefficient 125, moyennant une rémunération mensuelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fdb7bf9109ee75a5740170b
6 mars 2019
6 mars 2019
V... pour une durée déterminée de trois mois en qualité de chauffeur livreur coefficient 150. Ce contrat a été renouvelé à deux reprises jusqu'au 1er février 1990.
Source officielleChambre 4 A
671c866fa2a1858e05800c0d
22 octobre 2024
22 octobre 2024
. **** EXPOSE DU LITIGE Selon contrat de travail à durée indéterminée du 10 février 2014, la société Cgr a engagé Monsieur [K] [Z] [O] en qualité d'ouvrier, niveau I, position I, coefficient
Source officielleChambre Sociale
69df255ccdc6046d474842ae
14 avril 2026
14 avril 2026
[U] à compter du 17 août 2015 sous contrat à durée indéterminée à temps plein en qualité de conducteur hautement qualifié de véhicule poids lourd, groupe 7, coefficient 150 M, de la convention collective
Source officielleChambre 4-6
643105f928558704f52e67d9
7 avril 2023
7 avril 2023
sur les demandes au titre du coefficient': moyens des parties': M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa69
4 septembre 2012
4 septembre 2012
ET PROCÉDURE Mme Nadia X...a été engagée par la société Tomaris, entreprise de nettoyage industriel dont l'effectif salarié est supérieur à onze, en qualité d'agent de propreté, AS, échelon 1, coefficient
Source officielleChambre 4-3
643105f528558704f52e67cb
7 avril 2023
7 avril 2023
du salarié, la société Isopro reprenait par avenant du 28 décembre 2011 le contrat de travail du salarié en tant qu'agent de sécurité cynophile positionné agent d'exploitation niveau 3, échelon 3, coefficient
Source officielle4eme Chambre Section 2
65b4b2b27ef77d000880b6b7
26 janvier 2024
26 janvier 2024
travail accompli entre 21h et 6h, le salarié bénéficie d'une prime horaire s'ajoutant à la rémunération effective ; celle-ci est égale à 20% du taux horaire conventionnel à l'embauche applicable au coefficient
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163abea379f4722fa1c52f6
27 septembre 2010
27 septembre 2010
. ************* Par lettre du 1er avril 1986, [R] [M] a engagé [Z] [W] en qualité de conducteur poids lourds grand routier (groupe 7, coefficient 150 M).
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02109
23 novembre 2016
23 novembre 2016
MALLARD, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN FAISANT FONCTION DE PRÉSIDENT ARRÊT N° 2109 F-D POURVOI N° C 15-17.496 AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE EN DEMANDE AU PROFIT DE MME O....
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a613
21 janvier 2008
21 janvier 2008
Par avenant du 8 novembre 2001, il a été convenu qu'à partir du 1er février 2002, elle passerait du coefficient 167, catégorie 4, au coefficient 193, catégorie 5 et percevrait un salaire mensuel net de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02017
10 novembre 2016
10 novembre 2016
mars 2002, l'ouvrier polyvalent doit être apte à accomplir, sous la responsabilité du contremaître, les tâches caractéristiques de deux postes de techniques différentes relevant au minimum du coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f89b
12 juin 2012
12 juin 2012
Philippe X... en qualité d'ingénieur commercial, au statut cadre, position 2. 3 coefficient 150 de la convention collective des bureaux d'études techniques (SYNTEC).
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fdaee21b6020f81b8a6a89b
7 mai 2019
7 mai 2019
[S] a été engagé en qualité de stagiaire commissaire-priseur à compter du 1er décembre 1985, coefficient 150.
Source officielleChambre sociale
642fb794cece1704f5747939
6 avril 2023
6 avril 2023
responsabilité limitée (SARL) CPS Aquitaine (l'employeur), à compter du 18 mars 2019, pour une durée hebdomadaire de 39 h, en qualité d'agent de quai et plus particulièrement de sous chef de quai, coefficient
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61630b6c42de3d260b993258
15 décembre 2011
15 décembre 2011
de l'informatique pour occuper un poste d'agent de fichiers des opérations mécanographiques au coefficient 150 C3 et a perçu, à ce titre, conformément à l'article 35 de la convention collective relatif
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc202799a9057d5dcf79
5 mai 2022
5 mai 2022
Elle emploie 150 personnes dont 70 en Charente. M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
68e1fd1820ac6488494aa685
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[U] occupait le poste de conducteur routier, Groupe 7, Coefficient 150M pour une rémunération mensuelle brute moyenne de 2.696,75 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91928
8 juillet 2014
8 juillet 2014
2007, la société Transports A..., qui emploie habituellement plus de dix salariés (26 salariés au moment de la rupture litigieuse), a embauché Mme Z... en qualité de conducteur routier zone longue coefficient
Source officiellePage 49 sur 485