B A a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 20 juin 2018 lui attribuant une pension militaire d'invalidité en tant que la ministre des armées y a fait figurer

d'invalidité de catégorie 1.

#Hilaire Della Pietra v Commission of the European Communities.#Official - Medical Committee - Fixing of the partial permanent invalidity rate - No need to give a decision.#Case T-140/89.

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de la cohésion

X... de sa demande au titre des arriérés de commissions 2000 à 2005 et des commissions 2006 ; AUX MOTIFS QUE : s'agissant de la demande relative au paiement des commissions de l'année 2006 et d'arriérés

pour accueillir le recours de Mme X..., atteinte de troubles oculaires, contre la décision de la caisse régionale d'assurance maladie la faisant passer de la troisième dans la deuxième catégorie des invalides

A la suite du recours de la société [5], la commission médicale de recours amiable a, par décision du 11 janvier 2021, maintenu à 15% le taux d’IPP opposable à l’employeur.

Par suite, la commission de recours de l'invalidité était fondée à lui en refuser, pour ce motif, l'attribution. 6. Il résulte de tout ce qui précède que M.

X devant le tribunal départemental des pensions du Morbihan ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; Vu le décret n° 59-327 du

Le [6] a rejeté sa demande de CMI mention Invalidité (CMI-I).

D B, représenté par Me Bezaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté son recours administratif préalable obligatoire

Selon l'article L. 341-4 du code de sécurité sociale, en vue de la détermination du montant de la pension, les invalides sont classés comme suit : 1°) invalides capables d'exercer une activité rémunérée

B... qui était incomplète n’a pas pu faire naitre de décision de rejet de le placer en congé pour invalidité temporaire imputable au service.

Elle ajoute que la commission médicale de recours amiable n'a pas répondu aux interrogations des docteurs [Z] et [P].

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

, le taux final étant inférieur à 10%, il ne pouvait bénéficier d'une allocation temporaire d'invalidité. 4.

ne présentait pas une invalidité réduisant des deux tiers au moins sa capacité de travail.

Sont titulaires de la carte " mobilité inclusion " portant la mention " invalidité " prévue à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles ".

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette X..., demeurant ... (19ème), en cassation d'une décision rendue le 20 février 1990 par la Commission

La société [1] a saisi la commission médicale de recours amiable de la CPAM, laquelle a confirmé la décision de la caisse par décision du 1er août 2024.