Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 1990, qui l'a condamné, pour délit de fuite et contravention au Code de la route, à 4 mois

; Vu le décret n° 2000-277 du 24 mars 2000 fixant la liste des contraventions au code de la route prévue à l'article L. 2212-5 du code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n° 2001-251

Par ces motifs, CASSE et ANNULE, par voie de retranchement l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 10 janvier 1989, en ce qu'il a condamné Quentin X... à 1 000 francs d'amende pour contravention

[P] [K] du chef de contraventions au code de la route. Sur le rapport de M. Michon, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 7 octobre 1999, qui, pour contravention au Code de la route, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et 6 mois de suspension

Robert, contre le jugement du tribunal de police de PERPIGNAN, en date du 13 novembre 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 230 francs d'amende pour contravention au Code de la route

[F] [Y] du chef de contraventions au code de la route. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Sottet, conseiller, et les conclusions de M.

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 MARS 2026 M., [E], [C] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Foix, en date du 29 septembre 2025, qui, pour contravention

A... pour contravention au code de la route, l'a dispensé de peine ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 18 juin 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 23 octobre 1992, qui l'a condamné, pour contravention de blessures involontaires, à 2 000 francs d'amende et, pour contravention au

cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 1989, qui, pour homicides involontaires, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende et pour contraventions

pénale ; - le code de justice administrative.

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 7 juin 1996, qui, pour contravention au Code de la route, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et 15 jours de suspension de

(GEORGES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS, 4EME CHAMBRE, DU 12 JUILLET 1971, QUI L'A CONDAMNE, POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE COMMIS PAR UN CONDUCTEUR EN ETAT D'IVRESSE ET CONTRAVENTION AU CODE

(ROBERT) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS DU 2 AVRIL 1962 QUI, POUR CONDUITE EN ETAT D'IVRESSE, BLESSURES INVOLONTAIRES ET CONTRAVENTION AU CODE DE LA ROUTE, L'A CONDAMNE A UN MOIS D'EMPRISONNEMENT

de la défense et des règles du procès équitable ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué, valables jusqu'à inscription de faux, que Richard Y..., cité à sa personne pour une contravention

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 1989, qui, pour homicide involontaire commis par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et contravention

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2004, qui, pour blessures involontaires et contravention au Code de la route, l'a condamné à

pénal, R. 25, R. 4, R. 10-1 du Code de la route, articles 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué déclare le prévenu coupable

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, du 19 décembre 1989, qui, après l'avoir condamné pour homicide involontaire et contravention au Code de la route, a prononcé