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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2103493_20230309
9 mars 2023
D B, ressortissant brésilien né le 6 janvier 1983, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour au titre du travail le 1er avril 2021.
2ème chambre
DTA_2402956_20260218
18 février 2026
B... déclare avoir résidé sur le territoire français à compter d’octobre 2020 et être repartie trois mois dans son pays d’origine avant de revenir en France le 13 janvier 2023, elle ne peut en tout état
1ère chambre
DTA_2306409_20251226
26 décembre 2025
Wiedemann , demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 février 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français
Section 12 - Chambre 3 - OQTF 6 semaines
DTA_2328436_20240207
7 février 2024
Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 7.
Reconduites à la frontière
DTA_2403608_20240619
19 juin 2024
Mme B A E, ressortissante brésilienne née le 11 novembre 1983, demande au tribunal d'annuler du 16 mars 2024 par lequel la préfète de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français,
3e Section - 3e Chambre
DTA_2423869_20260205
5 février 2026
La société Air France demande l’annulation de cette sanction financière.
Reconduite à la frontière
DTA_2302192_20231229
29 décembre 2023
La décision portant obligation de quitter le territoire français : - a été prise en méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et
1re Section - 1re Chambre
DTA_2521722_20260107
7 janvier 2026
C..., ressortissante brésilienne, née le 3 janvier 1994, est entrée en France sous couvert d’un visa « étudiant » le 2 janvier 2017.
DTA_2307619_20230713
13 juillet 2023
A I, ressortissant brésilien, né le 23 décembre 1989, déclare être entré irrégulièrement en France en 2018.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00651_20231205
5 décembre 2023
A B, ressortissant brésilien né le 31 octobre 1977, est entré en France en mars 2009 selon ses déclarations.
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300855_20230519
19 mai 2023
Tel est le cas d'une mesure d'éloignement du territoire français, susceptible d'une exécution d'office, s'opposant au retour en France de la personne qui en fait l'objet, et prononcée à l'encontre d'un
6ème Chambre
DTA_2206681_20230421
21 avril 2023
A B E, ressortissant brésilien, a déclaré être entré en France le 24 avril 2022 sous couvert de son passeport et d'une carte de séjour portugaise valable jusqu'au 27 novembre 2022.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0405DEC002472894
5 avril 1995
Il invoque les articles 5 par. 2 et 6 par. 3 a) de la Convention.
3ème Chambre
DTA_2100922_20221123
23 novembre 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2998793-3305355
21 janvier 2010
du domicile) de la Convention européenne des droits de l’homme Principaux faits Le requérant, Caio Xavier Da Silveira, est un ressortissant français, également de nationalité brésilienne
5e Section - 1re Chambre
DTA_2518325_20260402
2 avril 2026
A..., ressortissant brésilien né le 14 juillet 1980, déclare être entré en France en 2008.
6ème chambre
DTA_2203595_20221025
25 octobre 2022
Les pièces versées au dossier sont insuffisamment probantes pour établir sa résidence habituelle en France depuis 5 années.
DCA_25PA01288_20251119
19 novembre 2025
A..., ressortissant brésilien né en 1966, déclare être entré en France le 14 février 2020. L’intéressé a sollicité son admission au séjour le 9 mai 2023 à raison de son état de santé.
1ère Chambre
DTA_2501470_20251222
22 décembre 2025
E..., ressortissant brésilien né le 6 décembre 1996 à Macapa (Brésil), déclare être entré en France au cours du mois d’août 2008.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2508702_20250612
12 juin 2025
soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée la place en situation irrégulière alors qu'elle a toujours vécu en situation régulière depuis son entrée en France
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