(le courtier), courtier en assurances que la SCI Les Cerises avait contacté afin de couvrir le risque lié à la location de ses locaux ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

(l'emprunteur) a souscrit un prêt immobilier auprès de la société Crédit lyonnais (la banque) ; qu'elle a adhéré, par l'intermédiaire de la société CBP solutions (le courtier), à l'assurance de groupe

[R], courtier en assurances exerçant sous l'enseigne Poe-Ma insurances, de rechercher un assureur en vue de garantir un navire dont il était propriétaire ; que M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 juin 2019), la société Label santé, courtier en assurances, a conclu le 30 mars 2009 avec M.

selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mai 2016), que le 9 août 2005, la société Prudence Vie, aux droits de laquelle vient la société Generali Vie (la société Generali), a confié à la société EC Conseils, courtier

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2018 Cassation partielle sans renvoi M.

intermédiaire d'un courtier d'assurances. 2.

A..., courtier en assurance auquel il s'était adressé sur les recommandations de M.

, courtier en assurances, a adhéré, à effet du 28 décembre 2012, au contrat collectif « Aviva senséo médical », souscrit auprès de la société Aviva vie (l'assureur) et garantissant en cas de maladie le

[I] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Activité : courtier en assurance, courtier en opérations de banque et en services de paiement (Cobsp), agent immobilier.

X... a souscrit un contrat d'assurance automobile auprès de la société d'assurance Solly azar par l'intermédiaire de la société Ascot insurance, courtier en assurance ; que, le 4 mai 2013, le contrat d'assurance

DEMANDEUR [K] [C], [Adresse 1] Comparant DÉFENDEUR EURL NEGOCREDIT, [Adresse 2] Activité : Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement en regroupement de crédits, courtier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

plusieurs années la profession de courtier en assurances à Paris, qu'il ressortait de l'étude de rentabilité à laquelle il avait fait procéder qu'il envisageait confier à un entrepreneur de travaux agricole

d'allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non salariés d'assurance et de capitalisation (la CAMAVAC), et la profession de courtier en assurances, au titre de laquelle il a été affilié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

La mission de courtier en assurance diffère de la mission de conseil financier. Ainsi aucune lettre de mission n’est attendue s’agissant de cette prestation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

En 2003, la quatrième requérante organisa un entretien avec un courtier en assurances lors duquel elle prétendit être une potentielle cliente. Cet entretien fut enregistré à l’insu du courtier.

A... en indemnisation ; que celui-ci a appelé à l'instance les sociétés Constructions du Val et CMR, la société Lloyd's et son propre courtier en assurance, la société Gras Savoye ; qu'après le placement