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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
6318340e0876004f131a5dec
6 septembre 2022
MOTIFS DE LA DECISION : Sur la demande de radiation: Le syndicat des copropriétaires entend voir déclarer irrecevable la demande de radiation aux motifs qu'elle est faite au visa de l'article 524
Référés Civils
6790899ea212a19f662df684
21 janvier 2025
Elles soulèvent l'irrecevabilité de la demande faute d'avoir été introduite par assignation soutenant que la demande de radiation doit être traitée par analogie suivant les règles prévues aux articles
Chambre civile TGI
69e31164cdc6046d47a75279
17 avril 2026
Vu les conclusions en réponse N°2 sur incident de Madame [W] née [N], appelante, déposées le 1er décembre 2025, demandant au conseiller de la mise en état de: "DEBOUTER Mme [B] [F] de sa demande de radiation
1ere Chambre Section 1
6a0e93f9cdc6046d4764d2c1
20 mai 2026
MOTIVATION - Sur la demande de radiation : 1.
1ère Chambre
66ab2524ba731fad7dd354fc
31 juillet 2024
En outre, la demande de radiation pour inexécution ne se confond pas avec une demande d'exécution forcée, comme l'a déjà relevé le Conseil d'Etat s'agissant de l'hypothèse voisine du pourvoi en cassation
Pôle 5 - Chambre 11
69d5e880cdc6046d477b9711
2 avril 2026
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.
1ere Chambre sect.Civile
6667e88df63d990008817ec3
23 janvier 2024
[N], Mme [M] et la SCI Ultimate Investissements recevables et bien fondés en leurs demandes, fins et prétentions, - constater que la demande de radiation de l'affaire en application des dispositions
Chambre sociale 4-1
6883104580821d9a1906fc3f
24 juillet 2025
, - le déclarer recevable et bien fondé en sa demande de radiation de l'appel interjeté par la société Amortisol France, - ordonner la radiation de 'l'appek interjeté par la société Amortisol France
25e chambre MEE commune
65b0c2528d0ccf000877e82d
10 octobre 2023
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.
1ère CHAMBRE CIVILE
695f8911cdc6046d479ca5cd
7 janvier 2026
[Y] a quitté le logement dans le courant du mois d'octobre 2025; qu'elle maintient sa demande de radiation mais se désiste de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, chaque partie
Chambre 1 A
69e07826cdc6046d4769b9e3
15 avril 2026
conclusions du 18 décembre 2025, transmises par voie électronique le même jour, auxquelles est joint un bordereau de pièces qui n'a fait l'objet d'aucune contestation des parties, Mme [B] [N] a maintenu sa demande
Chambre sociale
662b43b8fe2545000831482a
25 avril 2024
[J] en date du 22 mars 2024 formant incident de procédure en ce qu'il est demandé la radiation de l'affaire et le paiement de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile,
Chambre 1-1
6620b8babd6a8f00086ab7b5
17 avril 2024
Dans des conclusions du 15 mars 2024, Mme [F] sollicite le rejet de la demande de radiation mais également de celle présentée en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Ch civ. 1-4 construction
6684eb30a0de54ff609f822c
2 juillet 2024
La société SN TTC demande, par conclusions déposées le 2 février 2024, de rejeter la demande de radiation pour défaut d'exécution, statuer ce que de droit sur la demande d'annulation du jugement dont appel
3ème Chambre Commerciale
6782092ffa7a008e5409f3a0
25 juillet 2024
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2,909,910 et 911.
Pôle 6 - Chambre 1- A
67932fd89097fd849ae8ab4e
23 janvier 2025
631c2adbbd7923fcb00af923
7 septembre 2022
Novembre 2021, la SAS [I] et ASSOCIES, représentée par Maître [L] [I], ès-qualité de mandataire liquidateur de la SAS OPTIMUM PROMOTION a saisi le magistrat délégué par la Première Présidente d'une demande
4ème Chambre
68ef2a7b1643bddf8ff84dd5
14 octobre 2025
Chambre civile 1-2
66975ea792a5b3e8ade13fa2
16 juillet 2024
MOTIFS DE L'ORDONNANCE I) Sur la demande de radiation pour défaut d'exécution du jugement dont appel M.
6871f155df9b8685d8d06978
11 juillet 2025
La demande de radiation est donc recevable.
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