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59 600 résultats pour « demande de radiation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

6318340e0876004f131a5dec

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la demande de radiation: Le syndicat des copropriétaires entend voir déclarer irrecevable la demande de radiation aux motifs qu'elle est faite au visa de l'article 524

Source officielle

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CA

Référés Civils

6790899ea212a19f662df684

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Elles soulèvent l'irrecevabilité de la demande faute d'avoir été introduite par assignation soutenant que la demande de radiation doit être traitée par analogie suivant les règles prévues aux articles

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69e31164cdc6046d47a75279

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Vu les conclusions en réponse N°2 sur incident de Madame [W] née [N], appelante, déposées le 1er décembre 2025, demandant au conseiller de la mise en état de: "DEBOUTER Mme [B] [F] de sa demande de radiation

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e93f9cdc6046d4764d2c1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

MOTIVATION - Sur la demande de radiation : 1.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66ab2524ba731fad7dd354fc

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

En outre, la demande de radiation pour inexécution ne se confond pas avec une demande d'exécution forcée, comme l'a déjà relevé le Conseil d'Etat s'agissant de l'hypothèse voisine du pourvoi en cassation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

69d5e880cdc6046d477b9711

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6667e88df63d990008817ec3

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[N], Mme [M] et la SCI Ultimate Investissements recevables et bien fondés en leurs demandes, fins et prétentions, - constater que la demande de radiation de l'affaire en application des dispositions

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6883104580821d9a1906fc3f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

, - le déclarer recevable et bien fondé en sa demande de radiation de l'appel interjeté par la société Amortisol France, - ordonner la radiation de 'l'appek interjeté par la société Amortisol France

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

65b0c2528d0ccf000877e82d

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

695f8911cdc6046d479ca5cd

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[Y] a quitté le logement dans le courant du mois d'octobre 2025; qu'elle maintient sa demande de radiation mais se désiste de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, chaque partie

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69e07826cdc6046d4769b9e3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

conclusions du 18 décembre 2025, transmises par voie électronique le même jour, auxquelles est joint un bordereau de pièces qui n'a fait l'objet d'aucune contestation des parties, Mme [B] [N] a maintenu sa demande

Source officielle
CA

Chambre sociale

662b43b8fe2545000831482a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[J] en date du 22 mars 2024 formant incident de procédure en ce qu'il est demandé la radiation de l'affaire et le paiement de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile,

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6620b8babd6a8f00086ab7b5

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Dans des conclusions du 15 mars 2024, Mme [F] sollicite le rejet de la demande de radiation mais également de celle présentée en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

6684eb30a0de54ff609f822c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La société SN TTC demande, par conclusions déposées le 2 février 2024, de rejeter la demande de radiation pour défaut d'exécution, statuer ce que de droit sur la demande d'annulation du jugement dont appel

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6782092ffa7a008e5409f3a0

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2,909,910 et 911.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

67932fd89097fd849ae8ab4e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

631c2adbbd7923fcb00af923

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Novembre 2021, la SAS [I] et ASSOCIES, représentée par Maître [L] [I], ès-qualité de mandataire liquidateur de la SAS OPTIMUM PROMOTION a saisi le magistrat délégué par la Première Présidente d'une demande

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CA

4ème Chambre

68ef2a7b1643bddf8ff84dd5

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

66975ea792a5b3e8ade13fa2

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

MOTIFS DE L'ORDONNANCE I) Sur la demande de radiation pour défaut d'exécution du jugement dont appel M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6871f155df9b8685d8d06978

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La demande de radiation est donc recevable.

Source officielle