Codes de loi français

Article Annexe III

particulier où une activité d'expertise automobile agréée est également réalisée dans le bâtiment de contrôle, les moyens spécifiques (autres que ceux définis à la présente annexe) mis à disposition exclusive des experts automobiles sont regroupés sur un emplacement

Article 230-2.09

Les équipements doivent être considérés à leur emplacement réel en exploitation. 2.7.5. Chaque cas de chargement étudié doit être présenté avec les éléments suivants : 5.1.

Article 223 a-II-2/03

Si cette disposition n'est pas possible, la prise d'eau de mer peut être installée dans le local des machines si le sectionnement est commandé à distance à partir d'un emplacement situé dans le même compartiment que la pompe d'incendie de secours et si

Article Annexe III

Les emplacements réservés aux visiteurs et aux personnes handicapées sont identifiés. E. 4.1.2.

LEGIARTI000041943116

10.11.11 Ex Art.9.11.08 10.11.12 à 17 oui oui 10.12.01 Tableaux 30/12/2029 30/12/2029 10.12.02 Commutateurs, dispositifs de protection 30/12/2029 oui 10.12.03 Dispositifs de mesure et de surveillance 30/12/2029 pour 30/12/2029 pour 10.12.04 Emplacement

Article 43

réservoir nécessitant les moyens les plus importants de par son diamètre et la nature du liquide inflammable stocké ; - 2 : feu dans la rétention, surface des réservoirs déduite, nécessitant les moyens les plus importants de par sa surface, son emplacement

Article 9

ministre chargé de l'aviation civile" ; b) A l'article L. 121-10, les mots : "et toute personne peut en obtenir copie conforme" ; c) Au deuxième alinéa de l'article L. 122-3, les mots : "ces pièces de rechange sont entreposées en un ou plusieurs emplacements

Article 221-II-1/35-1

accessibles dans les circonstances normales. 3.12 Tous les dispositifs de commande des sectionnements, mentionnés au paragraphe 3.11, qui peuvent être commandés d'un point situé au-dessus du pont de cloisonnement, doivent être clairement repérés à chaque emplacement

Article Annexe I

La durée de stockage ne dépasse pas dix mois et le retour sur un même emplacement ne peut intervenir avant un délai de trois ans.

LEGIARTI000043372810

active à celui-ci, notamment en banalisant le jeu ou en donnant une image positive liée au fait que les recettes récoltées sont affectées à des activités d'intérêt général ou encore en augmentant la force attractive du jeu au moyen de messages publicitaires

Article Annexe I

mètres vis-à-vis des routes et fossés est respectée ; - le volume du dépôt est adapté à la fertilisation raisonnée des parcelles réceptrices pour la période d'épandage considérée ; - la durée maximale ne dépasse pas un an et le retour sur un même emplacement

Article 221-II-2/19

Les navires à passagers ne transportant pas plus de 36 passagers et les navires de charge qui disposent à bord, dans des emplacements appropriés, de systèmes permettant de recharger complètement les bouteilles d'air sans les contaminer, n'ont besoin d'avoir

Article 4

de télévision mentionnée à l'article L. 454-1 - Taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels prévue à l'article 1609 sexdecies B du code général des impôts, perçue sur les personnes qui encaissent des recettes publicitaires

Article Annexe I

Article 33 A la demande du ministre chargé de la santé, ADP procède dans ses locaux et aux emplacements utiles à l'apposition d'affiches, fournies par l'Etat, contenant des recommandations sanitaires à l'intention des passagers à destination ou revenant

Article 3

Des équipements permettant d’amener, de maintenir et de surveiller chaque tranche en position d’arrêt sûr seront prévus à des emplacements extérieurs à la salle de commande. Ces équipements feront l’objet d’essais périodiques.

Article Annexes

Emplacement, sur le véhicule, de la marque d'homologation : 12. Lieu : 13. Date : 14. Signature : 15.

Article 3

Des équipements permettant d’amener, de maintenir et de surveiller chaque tranche en position d’arrêt sur seront prévus à des emplacements extérieurs à la salle de commande. Ces équipements feront l’objet d’essais périodiques.

Article Annexe III

Mesures de retombées de poussières atmosphériques diffuses dans l'environnement en mg/m2/jour ou plaquette emplacement (1) Si production > 150 000 t/an (valeur maximale ou moyenne de AP) hors exploitation

Article 3

Des équipements permettant d’amener, de maintenir et de surveiller chaque tranche en position d’arrêt sûr seront prévus à des emplacements extérieurs à la salle de commande. Ces équipements feront l’objet d’essais périodiques.

LEGIARTI000041463922

leur cote, le niveau de la retenue, les débits empruntés, les débits maintenus à l'aval immédiat des prises d'eau dans la limite des débits entrants, si ceux-ci sont inférieurs, sont indiqués dans le tableau ci-dessous : NOM DE LA PRISE NOM EMPLACEMENT