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faire l'objet d'une autorisation préalable du syndic ; qu'il a établi que la transformation du garage en cuisine était susceptible d'entraîner une augmentation des taxes d'urbanisme de 123, 00 € ; qu'enfin

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03028_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

aménagements paysagers jusqu'à l'obtention du baccalauréat professionnel, et obtenu une attestation valant certificat d'aptitude à la conduite en sécurité, sanctionnant l'apprentissage de la conduite d'engins

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb0ebd3db21cbdd8cc16

Appel

5 novembre 2008

J'ai exercé durant toute ma vie professionnelle la même activité à savoir la vente et le montage de pneu sur des véhicules d'occasion (tourisme, camions, engins de chantier ou engins agricoles).

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

644a11e2656d26d0f8b57c03

Appel

26 avril 2023

par l'expert aboutirait à des différences d'aspect du parking ; qu'il convient donc de procéder à la réfection totale de l'ouvrage ; que la SCI Favarel doit s'acquitter du solde de la facture ; et qu'enfin

Source officielle

2ème chambre

DTA_2306532_20240606

Administratif

6 juin 2024

une zone naturelle dont les caractéristiques ne sont pas particulièrement remarquables ; en outre, des mesures particulières sont prévues pour assurer l'intégration du projet dans son environnement ; enfin

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2300732_20250730

Administratif

30 juillet 2025

de l’emplacement réservé n° 95 impacte la desserte des parcelles lui appartenant, notamment les parcelles cadastrées section AB n° 66, 95 et 57 et que la coexistence, sur cet emplacement réservé, d'engins

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01131

Cassation

26 novembre 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Boulogne et Huard distribuait des engins de chantier et de travaux publics de la marque

Source officielle

8ème Chambre

DTA_2104507_20260327

Administratif

27 mars 2026

Par ailleurs, en se bornant à produire une photographie où apparaissent deux flaques d’eau dans une ornière causée par le passage d’un engin de chantier, les requérants n’apportent pas d’éléments de nature

Source officielle

2 ème Chambre

DTA_2203084_20250626

Administratif

26 juin 2025

S'agissant des incidences indirectes, l'étude rappelle l'absence de dépôts de produits polluants et rejets aqueux dans le milieu, la faible incidence des rejets atmosphériques liés aux engins de chantier

Source officielle

Chambre civile Section 2

6319869b51eeae4f1309d089

Appel

7 septembre 2022

[T] qui stationnait des engins de chantier et voulait faire passer un véhicule attelé d'une remorque à bateaux, aggravait la servitude, et la modification de l'implantation du portail, qui restait

Source officielle

1ère chambre civile B

677e1645dbb9bd42de09fc5a

Appel

7 janvier 2025

passage sur le chemin contigüe, instituée au profit de la parcelle qui devait revenir à M et Mme [S], étant précisé qu'aucune stipulation ne prévoit qu'elle doit permettre le passage de camions ou d'engins

Source officielle

Juge de l'exécution

68debe566af9fd1f809488e8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

deux occupants, qu’il devenait insuffisant au regard du nombre d’occupants de la parcelle [S], que la canalisation avait en outre été endommagée lors de travaux de piscine de la propriété [S] par un engin

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300279

Cassation

4 avril 2019

que les facteurs locaux de commercialité sont peu propices .......... que le restaurant se trouve isolé dans une sorte de « no mans land » où cohabitent des barrières métalliques, des gravats et des engins

Source officielle

1ère chambre civile B

603362b800cc321461ff7b0e

Appel

27 juin 2017

En mars 2007, Mme [A] a sollicité l'autorisation de faire circuler et de stationner des engins de chantier sur le parking de la copropriété à l'occasion de travaux réalisés sur son fonds, demande rejetée

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90470

Appel

26 mars 2013

leur matérialité en tout état de cause n'est pas établie, ni celle des griefs de nature disciplinaire (le dénigrement, les retards à l'embauche), - qu'il avait un diplôme de mécanicien réparateur d'engins

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 2

6962177ccdc6046d47d367ec

Appel

9 janvier 2026

Elle conclut que ces antériorités divulguent un moyen de levage à accrocher à un engin de chantier, traversant le gabion et allant s'ancrer à une partie fixe au fond pour tirer le gabion verticalement.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2007938_20230713

Administratif

13 juillet 2023

So Ter Nor a déduit, au titre de la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, la taxe sur la valeur ajoutée figurant sur deux factures datées du " 31 juin 2008 ", relatives à de la location d'engins

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA01485_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

S’agissant de la présence de blocs rocheux et d’engins de chantier, la circonstance alléguée par M.

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

6614da4028647600086a8f17

Appel

8 avril 2024

Il décrit le travail de [M] [F] comme étant de "réparer toutes sortes de matériel, engin de chantier, finisseuse, chargeuse, niveleuse, pelleteuse, concasseur mobile fixe et mobile, centrale enrobés et

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0227JUD004762621

Admin. suprême

27 février 2025

trente, encerclée par un double grillage d’une hauteur de 2 mètres, et entourée d’un fossé d’une profondeur de 2,5 mètres et d’une largeur de 1,50 mètre, où étaient initialement stockés les engins

Source officielle

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