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d'enseignement supérieur privé et des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel peuvent, notamment, avoir pour objet de permettre aux étudiants des établissements privés

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A du diplôme de conservateur des bibliothèques en tenant compte, d'une part, de la note de stage établie en fonction des appréciations figurant sur le rapport de l'établissement d'accueil et des notes

réseaux d'eau et d'électricité de cet établissement. 3.

un établissement d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placé sous contrat avec l'État dans une classe du premier ou du second degré (). ". 3.

Selon cet article : " Les personnes responsables d'un enfant soumis à l'obligation scolaire définie à l'article L. 131-1 doivent le faire inscrire dans un établissement d'enseignement public ou privé ou

Lorsqu'en l'absence de toute justification tirée des nécessités de l'organisation du service, il a pour effet de priver un élève de l'enseignement considéré pendant une période appréciable, le manquement