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37 500 résultats pour « expert amiable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c39f

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

S comme experts amiables. Elle précise que le 6 novembre 2002 elle a transmis à M. X... un projet de règlement ; que le 25 juillet 2003 M.

Source officielle

Page 49 sur 1875

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301258

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

donnés à bail commercial à la Société Oxidental II toutes autres clauses et conditions du bail expiré demeurant inchangées, outre la condamnation aux frais irrépétibles et aux dépens de première instance

Source officielle
CA

1ère ch. civile

697c504acdc6046d47380f03

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

L'expert amiable qui est intervenu le 21 juin 2022 a constaté «'l'existence d'une rétention importante de matière dans un premier regard de répartition en sortie de maison - Un défaut de pente de 8 cm

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110067

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Jacques X... émet des doutes sur le document que sa soeur qualifie de testament de leur père et rappelle les conclusions de l'expert amiable qui, ayant été régulièrement communiquées et versées aux débats

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad941acdc6046d47f2ff28

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Finalement, Madame [Q] a sollicité de son assurance la mise en place d'une expertise amiable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88181

Appel

6 mars 2006

6 mars 2006

judiciaire, dès lors que son expert amiable, Monsieur Z..., qu'il avait régulièrement missionné, avait relevé un risque potentiel d'effondrement sur un certain nombre de balcons, Qu'il résulte par

Source officielle
TJ

Chambre référés

66197ea11b7735881a7c3beb

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Le 22 février 2023, une expertise amiable contradictoire a été réalisée à la demande de l’assureur protection juridique de Monsieur [G] en présence de Monsieur [U] et d’un expert automobile le représentant

Source officielle
TJ

8ème chambre

678578e7aaacbea0fe684bd9

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[F] n’a pas retenu de frais de déménagement considérant que le devis produit par le preneur d’un montant de 6.000 euros était trop élevé, et que le propre expert amiable de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300796

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

2004 émanant de I'Université de Lille II, les travaux de réfection ont été entrepris le 25 octobre 2004 selon les prescriptions techniques des experts amiables et ont donné lieu le 23 décembre 2004 à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fd8

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

amiable de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a784878121050008662ed6

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

L'assureur de protection juridique des acquéreurs a missionné la société Union d'expert aux fins d'expertise amiable. Les opérations d'expertise se sont déroulées le 7 septembre 2022.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

669806ffb60c111a421b2676

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Sur la demande d’expertise médicale M. [K] sollicite une mesure d’expertise médicale, soutenant que l’expertise amiable mise en place ne l’a pas été au contradictoire de la SA ALLIANZ IARD.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b3bdcdc6046d4738655a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Les travaux nécessaires à la remise en état sont estimés à la somme de 5 999,10 € HT soit 7 198,92 € TTC et l'expert amiable conclut que « les opérations réalisées par [T] [Q] AUTOMOBILES n'ont pas remplis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100005

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

L... à ramener le véhicule au garage le 09 août 2012, le 28 septembre 2012 et le 20 décembre 2012 ; que lors de son examen du véhicule le 16 avril 2013, 1'expert amiable M.

Source officielle
CA

2ème chambre

627ca8bb4781dc057dee7d89

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

par rapport à celui retenu par le premier expert amiable [B] de 234 euros alors qu'aucune des références du premier n'ont été retenues par l'expert judiciaire qui a préféré des références dans un rayon

Source officielle
TJ

REFERES

67bccfd30d7eb9c42d19d9f0

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

En conclusion, l'expert amiable a indiqué que le véhicule est impropre à la destination et est atteint de vices, qui ne pouvaient pas être décelables pour un novice.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cef8

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

Si ce règlement amiable n'aboutit pas, celui qui se prétend victime d'un accident médical conserve la possibilité de saisir l'autorité judiciaire et de réclamer une expertise judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre civile

669f477eb8a2ee2bca84af5c

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Les conclusions de l'expert amiable sont donc hypothétiques quant à l'existence de désordres de grande ampleur relatifs au mur d'enrochement.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824d1228119c9032174bb

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Ils ont eu recours à leur assurance protection juridique qui a missionné le 10 décembre 2018 un expert pour procéder à une expertise amiable.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163772cf6919f4eda2c3811

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

22 octobre 2004 émanant de l'Université de [Localité 6] II, les travaux de réfection ont été entrepris le 25 octobre 2004 selon les prescriptions techniques des experts amiables et ont donné lieu le 23

Source officielle