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DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00364
19 juin 2024
, la société Fidexpertise anciennement dénommée la société Fiduciaire nationale d'expertise comptable - Fiducial expertise, en responsabilité, invoquant un manquement à une obligation de conseil. 2.
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00447
23 avril 2024
Le 12 janvier 2017, une information a été ouverte, dans le cadre de laquelle il a été, notamment, procédé à de multiples investigations sur commission rogatoire, ainsi qu'à une expertise confiée à l'[2
613725fecd580146774221db
22 mai 2001
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 juillet 2000, qui, pour délit de violences ayant entraîné une infirmité permanente, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008261516
16 décembre 2005
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 21 mars 2000 de la cour régionale des pensions de Limoges, infirmant le jugement du 29 mai 1998 du tribunal départemental des pensions de
6137262bcd58014677423798
18 décembre 2001
la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 12 septembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SAONE-ET-LOIRE, sous l'accusation de violences ayant entraîné une infirmité
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02195
23 août 2017
condamnation, le risque de pressions, voire de représailles, sur les plaignantes et les témoins ne peut être écarté ; qu'au regard de la personnalité de l'accusé, telle que mise en évidence par les expertises
6ème chambre
DTA_1903843_20221104
4 novembre 2022
du fait de l'aggravation de ses préjudices en nommant le docteur F expert ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Calais, les dépens, comprenant les frais d'expertise et une somme de 249,90
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007374
29 octobre 2007
Il est concédé une pension : 1º Au titre des infirmités résultant de blessures si le degré d'invalidité qu'elles entraînent atteint ou dépasse 10 % ; (...) 3º Au titre d'infirmités résultant exclusivement
6137258bcd5801467741ea6a
27 septembre 1993
et 593 du Code de procédure pénale ; "et alors, enfin, que la Cour dénature le rapport d'expertise Z...
2ème chambre section A
6a1928dfcdc6046d47544daf
28 mai 2026
Mme [F] a déclaré le sinistre auprès de sa protection juridique, laquelle a mandaté un expert, le cabinet Elex, qui a organisé une réunion d'expertise amiable le 19 août 2020 en présence des parties, ayant
civ1
60794de59ba5988459c48b4d
13 décembre 2005
avant dire droit a été ordonnée ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que l'arrêt attaqué (Nîmes, 7 février 2002), en ce qu'il confirme la mission de l'expert d'avoir
MARDI
69c2e6e3cdc6046d47cf71a4
14 octobre 2025
CONDAMNER la société BERTRAND INFORMATIQUE à payer un intérêt légal à compter du 12 janvier 2024, date de la mise en demeure, avec capitalisation, CONDAMNER la société BERTRAND INFORMATIQUE à payer la
3ème Chambre
DTA_2100640_20231229
29 décembre 2023
En ce qui concerne l'infirmité n°1 : 6. Pour rejeter le recours de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02124
26 juillet 2017
Hervé A..., contre l'arrêt n° 126 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 9 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agressions
Chambre civile
6a0ea128cdc6046d4766a016
20 mai 2026
Il a rendu une ordonnance le 26 novembre 2019, ordonnant une expertise des travaux réalisés par l'EURL [G] [A]. L'expert commis, Mme [X] [D], a remis son rapport le 16 juin 2020.
61372639cd58014677423e74
26 mai 2004
la LOIRE-ATLANTIQUE sous l'accusation, pour le premier, de dégradations volontaires d'un bien par l'effet d'une substance explosive ou incendiaire ayant entraîné pour autrui une mutilation ou une infirmité
613725f7cd58014677421e98
28 mars 2000
violation des articles 332 ancien du Code pénal, 222-23 du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, infirmant
ECLI:FR:CCASS:2022:C100705
5 octobre 2022
A la suite d'un appel d'offres de l'Etat pour la réalisation du portail dénommé « Mon service public », la société Orange a fourni une solution informatique de gestion d'identités et des moyens d'interface
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00658
26 mars 2014
X..., engagé le 1er juillet 2001 par la société Home expertise center en qualité de responsable informatique, a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 23 août 2006 et a saisi la juridiction
Trib. de Commerce
69ef5298cdc6046d47b55460
24 avril 2026
[Q], expert-comptable.
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