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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
6034796c7f5d086779bb540a
2 décembre 2016
APPELANTE SARL AREX ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric BURET
Reconduite à la frontière
DTA_2303861_20230711
11 juillet 2023
En outre, il ne démontre pas qu'il serait dépourvu d'attaches dans son pays d'origine où résident, selon ses déclarations, ses parents et sa fratrie.
8e Chambre C
60372b5608af4c065e0f1e73
28 mai 2015
SARL GESTION IMMOBILIERE DE PROVENCE C/ [S] [K] [W] [T] SCP [D] - [C] SCP GILLIBERT & ASSOCIES Société d'Economie Mixte L'ETOILE Grosse délivrée le : à :MAGNAN BUVAT
Juge unique
DCA_23NT00333_20230414
14 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Buffet, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Drouet, substituant Me Chaumette, avocat de Mme B.
DCA_23NT01101_20230605
5 juin 2023
préalable déposée par la société Adental Groupe dans un délai de trois mois et a mis à la charge de la commune de Nantes le versement à la société Adental Groupe de la somme de 1 500 euros au titre des frais
2ème Chambre
DCA_22NT01707_20240607
7 juin 2024
Sur les frais liés au litige : 13.
DCA_22NT02993_20240503
3 mai 2024
Délibéré après l'audience du 9 avril 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.
DCA_22NT03198_20221216
16 décembre 2022
Sur les frais liés au litige : 4.
DCA_21NT02819_20221221
21 décembre 2022
Sur les frais liés à l'instance : 7.
civ2
613723c7cd5801467740e092
5 juillet 2001
Buffet, président, Mme Foulon, conseiller rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.
61372398cd5801467740bcef
9 mars 2001
immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 5 et L. 11 du Code électoral ; Attendu que le premier de ces textes ne prévoit pas que les personnes frappées
6137234ccd58014677407f9d
16 décembre 1999
Buffet, président, M. Etienne, conseiller rapporteur, Mme Borra, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137235ccd58014677408c7d
26 octobre 1999
l'éligibilité d'un candidat, l'éligibilité ou l'élection d'un élu ou d'une liste peuvent en vertu de l'article 80 du même décret être portées devant le juge de l'élection dont la décision peut être frappée
6137235ccd58014677408c7e
61372387cd5801467740af76
23 novembre 2000
Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Batut, ayant voix délibérative, Mme Kermina, conseillers référendaires, M.
61372370cd58014677409d0d
16 mars 2000
Buffet, président, M. Etienne, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Séné, Mme Bezombes, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.
6137266acd580146774255fc
22 mai 1996
Buffet, Séné, Colcombet, Mme Solange Gautier, M. Chardon, conseillers, M. Bonnet, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2402845_20241112
12 novembre 2024
Préjudices patrimoniaux des proches : - pertes de revenus des proches ; - frais d'obsèques ; - frais divers des proches ; c.
Cour d'Appel
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30 mai 2007
ALLEMAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P 267 INTIME L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Bâtiment Condorcet TELEDOC 353 6 rue Louise WEISS 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Me Frédéric BURET
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Buffet, président, M. Séné, conseiller rapporteur, Mme Borra, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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