CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613723f5cd58014677410665
22 mai 2002
Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M.
Page 49 sur 836
613723facd58014677410ad7
12 février 2002
61372352cd5801467740846a
15 juin 1999
Bézard, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Léonnet, conseiller, M.
Cour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f00
18 septembre 2013
BONOCAS SELARL GARNIER-GUILLOUET, en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS BONOCAS, intervenante volontaire C/ Monsieur Jean X...
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518367_20251029
29 octobre 2025
Garnier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300236
9 avril 2026
[V] [J], en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Baticel construction, - la société Garnier Philippe et [X] [R], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est
1ère Chambre civile
68ef2dbf8a85971c3ac20086
14 octobre 2025
[Y], à faire transporter les meubles et objets mobiliers garnissant les lieux, dans tout garde-meuble de son choix, aux frais risques et périls de M.
REFERES Président
686422d60bb2f8a66ca5f108
1 juillet 2025
BUREAU D’ETUDES YVES GARNIER, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE,substitué par Me BLANC
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2501474_20250423
23 avril 2025
demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) ordonner l'intervention forcée de la SCP b.t.s.G², prise en la personne de Me Denis Gasnier
Pôle 5 - Chambre 4
65af683bb6c6260008b53098
17 janvier 2024
GARNIER-GUILLOUET Es qualité de « Mandataire liquidateur » des sociétés HG Automobiles, HG Finances, HG Auto 60, A.
Pôle 5 - Chambre 1
603236587c78d06cce6b5c39
27 mars 2018
Il est également co-directeur de la collection L'Europe des Lumières chez Classiques Garnier, depuis 2013.
6253cc52bd3db21cbdd8fc2a
14 septembre 2012
X... avait fait pratiquer dès le 2 août 2005 sur les biens garnissant le local, sur le fondement du bail notarié, une saisie conservatoire qui a défaut de contestation a été convertie en saisie-vente.
Pôle 5 - Chambre 9
644b63c0c51457d0f882ddbb
27 avril 2023
La SELARL Garnier [E] a été nommée mandataire judiciaire. Par jugement du 3 octobre 2022, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire.
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
676f2a5bcb88ebae9547960d
3 octobre 2024
[F] [G] [T] [M] et Mme [L] [N] [Z] [U] épouse [M] ; Vu le commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la SELARL GARNIER TOUZE-GARNIER, Commissaire de Justice à [Localité 7], le 04 Janvier
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301250_20230605
5 juin 2023
administrative de désigner un expert, au contradictoire de Valence Romans Habitat, et de son assureur Areas dommages, de la société Arnaud démolition et de son assureur la société MMA - agence Sève Garnier
6253c864bd3db21cbdd85293
1 février 2001
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER ARRÊT du : 01 FEVRIER 2001 N° : N° RG : 00/00239 DÉCISION DE LA COUR : Confirmation
6253c928bd3db21cbdd8770e
10 février 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP-DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me GARNIER Me DAUDÉ ARRÊT du : 10 FEVRIER 2005 : No RG : 04/ 00365 DÉCISION DE PREMIÈRE
6253c9a5bd3db21cbdd88e83
15 mars 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER ARRÊT du : 15 MARS 2007 No : No RG : 06/01009 DÉCISION DE PREMIÈRE
6253cb03bd3db21cbdd8ca8e
9 octobre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS à la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER le 09/10/2008 ARRÊT du : 09 OCTOBRE 2008 N° RG : 08
6253ca11bd3db21cbdd89f3b
11 octobre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me GARNIER Me BORDIER ARRÊT du : 11 OCTOBRE 2007 No RG : 06 / 03246 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :