Y...; que ce dernier a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en nullité de cette transaction et en paiement des indemnités afférentes à la rupture du contrat de travail; Sur le premier moyen

X... a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de rappels de salaires, de commissions et de congés payés ainsi que de diverses indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

X... de ses demandes liées à la rupture abusive de son contrat de travail par l'employeur, et de sa demande d'indemnité au titre des "stock option", alors, selon le moyen, que la circonstance que le salarié

X... des salaires et des indemnités de rupture du contrat de travail alors que d'une part, le lien de subordination fait totalement défaut lorsque l'ancien salarié, devenu mandataire social, dispose des

versée à Mme H..., après avoir considéré que l'indemnité prévue par l'article 8 du contrat de travail avait pour objet de sanctionner, non pas le préjudice résultant de la rupture du contrat de travail

de mettre unilatéralement fin aux relations nouées avec son partenaire commercial ne peut réclamer de ce dernier l'indemnisation intégrale du préjudice résultant de la situation de rupture immédiate dans

Indemnité légale de licenciement : 1.550,5 euros o Indemnité de préavis : 5.953,92 euros (2 mois de salaire) o Congés payés sur préavis : 595,4 euros A titre subsidiaire, - DIRE ET JUGER que la

de congés payés; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société Andro fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la rupture du contrat de travail de M.

abusive du contrat de formation et une autre à titre d'indemnité de fin de contrat, alors, selon le moyen, que le contrat de formation ayant pour objet la formation du salarié, la non-validation d'une

X... les sommes de 283 970,97 francs à titre d'indemnités de préavis, et 28 397 francs à titre d'indemnités de congés payés y afférents, de 1 825 197,86 francs à titre d'indemnité de licenciement et de

d'indemnité de congés payés pour la période du préavis; - 1 171,87 euros d'indemnité légale de licenciement; Débouté M.

X... reproche à l'arrêt de l'avoir condamné à payer aux époux Y... des indemnités à raison de la rupture de leur contrat de travail, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résultait des constatations

Y... comme femme de ménage, a cessé son travail le 14 juin 1988 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré qu'elle avait pris l'initiative de la rupture

La société Elabor ayant refusé de lui verser l'indemnité de rupture réclamée, elle l'a assignée en paiement de cette indemnité.

C..., médecin, une somme de 2 050 000 francs à titre d'indemnité contractuelle de rupture, avec intérêts, ainsi qu'une somme de 70 000 francs à titre de dommages-intérêts complémentaires, avec intérêts

de requalification, des dommages-intérêts pour rupture abusive, une indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement et une indemnité de préavis,et a renvoyé les parties devant la cour d'appel

du contrat de travail lui était imputable et de l'avoir, en conséquence, débouté de ses demandes tendant à obtenir des dommages-intérêts pour rupture abusive, et l'indemnité légale de licenciement, alors

Il résulte de ce texte que l'indemnité compensatrice d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis n'a pas la nature d'une indemnité de préavis et n'ouvre pas droit à congés payés.

de rupture; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 février 1992) de l'avoir débouté de sa demande de dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat de travail et de ses

X... au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail, tout en énonçant que la contrepartie financière prévue par la convention collective est une "indemnité mensuelle" et en condamnant