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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02202
12 octobre 2017
Y... et cinq autres salariés de la société La Pyrénéenne travaillant sur le site SNCF "lavage près d'Arènes gare voyageur Montpellier" dans le cadre de contrats de travail à durée indéterminée qui, à compter
Chambre 2
DTA_2001236_20231005
5 octobre 2023
Il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que la reprise des désordres affectants les différentes façades des pavillons nécessite le piquage et le lavage des supports existants, l'application
Chambre 1
DTA_2003068_20221215
15 décembre 2022
lacunes et incertitudes apparaissent s'agissant des relevés piézométriques, de l'approvisionnement en eau de la population en cas de pollution accidentelle, de l'utilisation d'un clarificateur pour le lavage
Chambre Commerciale
67134bf4208351cec658661b
17 octobre 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/10/2024 la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES
Cour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92616
6 juillet 2015
charge le coût de l'entretien des tenues de travail dont il impose le port à ses salariés, Mme X... soutient que compte tenu des coûts d'eau, d'électricité, de lessive et d'usure du matériel pour nettoyer
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-142955
7 avril 2014
Faute de produits, les espaces communs ne sont pas nettoyés. Il n’y a pas de séparation entre les différents types de détenus.
Chambre Sociale
62873341c1d4e9057d612f22
17 mai 2022
La convention collective nationale applicable à la relation contractuelle est celle de la blanchisserie ' teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing
9ème chambre
DTA_2209606_20260306
6 mars 2026
Considérant ce qui suit : La société Grimault Timothée, qui exploite une boulangerie-pâtisserie à Laval, a conclu un contrat d’apprentissage avec Mme B..., une jeune apprentie préparant le certificat
6ème chambre
DTA_2102230_20230620
20 juin 2023
B a subi une troisième intervention chirurgicale au GHSC, le 27 mars 2009, consistant en un lavage et un drainage du même abcès.
1ère Chambre
68ef2dbd8a85971c3ac20062
14 octobre 2025
Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure Le 15 mars 2019, M.
6864c1f931953a33f9365e0d
1 juillet 2025
Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure Suivant contrat signé à Berlin et Prague le 31
1ere Chambre sect.Civile
6538b42b7ffc2c8318ee01a7
24 octobre 2023
les postes «'installation amiante-plan de retrait + bordereau de suivi des déchets- stratégie et mesure de l'amiante- découverte ardoise amiante fibro ciment'- mise en décharge et transport -repli nettoyage
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10781
3 juillet 2019
C... devait s'occuper des truies, assurer leur alimentation, les nettoyer; pendant les semaines « 'sevrage' », il devait organiser le départ des cochons, nettoyer régulièrement les salles de maternité,
3ème Chambre
DTA_2105737_20240805
5 août 2024
En fin de chantier, l'entreprise devra également réaliser toutes les opérations nécessaires pour nettoyer et remettre en état les éléments salis ou détériorés.
8ème Ch Prud'homale
66177db1e5d80f0008c2e8e4
10 avril 2024
Les inspecteurs relèvent notamment l'insuffisance de l'application par le personnel des bonnes pratiques d'hygiène, l'absence de renforcement du plan nettoyage-désinfection dans certains secteurs ainsi
5ème Chambre
DTA_2201222_20240409
9 avril 2024
Il a été revu en consultation le 26 septembre suivant par le chirurgien du centre hospitalier de Périgueux, qui lui a prescrit un nettoyage de la plaie en soins infirmiers. M.
8ème chambre 3ème section
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4 octobre 2024
Maître Laure RYCKEWAERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0688 Monsieur [O] [P] [Adresse 1] [Localité 12] Madame [A] [F] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 12] représentés par Maître Benoît LAVAGNE
15e chambre
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26 janvier 2023
Sur la demande de prime d'entretien de la tenue de travail Si le protocole d'accord relatif à la mise en place d'une indemnité de nettoyage de la tenue de travail applicable à compter du 1er avril 2015
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