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1 285 résultats pour « lavage et nettoyage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02202

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Y... et cinq autres salariés de la société La Pyrénéenne travaillant sur le site SNCF "lavage près d'Arènes gare voyageur Montpellier" dans le cadre de contrats de travail à durée indéterminée qui, à compter

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001236_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que la reprise des désordres affectants les différentes façades des pavillons nécessite le piquage et le lavage des supports existants, l'application

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2003068_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

lacunes et incertitudes apparaissent s'agissant des relevés piézométriques, de l'approvisionnement en eau de la population en cas de pollution accidentelle, de l'utilisation d'un clarificateur pour le lavage

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67134bf4208351cec658661b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/10/2024 la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92616

Appel

6 juillet 2015

6 juillet 2015

charge le coût de l'entretien des tenues de travail dont il impose le port à ses salariés, Mme X... soutient que compte tenu des coûts d'eau, d'électricité, de lessive et d'usure du matériel pour nettoyer

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-142955

Admin. suprême

7 avril 2014

7 avril 2014

Faute de produits, les espaces communs ne sont pas nettoyés. Il n’y a pas de séparation entre les différents types de détenus.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62873341c1d4e9057d612f22

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

La convention collective nationale applicable à la relation contractuelle est celle de la blanchisserie ' teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2209606_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Considérant ce qui suit : La société Grimault Timothée, qui exploite une boulangerie-pâtisserie à Laval, a conclu un contrat d’apprentissage avec Mme B..., une jeune apprentie préparant le certificat

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102230_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

B a subi une troisième intervention chirurgicale au GHSC, le 27 mars 2009, consistant en un lavage et un drainage du même abcès.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2dbd8a85971c3ac20062

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure Le 15 mars 2019, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864c1f931953a33f9365e0d

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure Suivant contrat signé à Berlin et Prague le 31

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6538b42b7ffc2c8318ee01a7

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

les postes «'installation amiante-plan de retrait + bordereau de suivi des déchets- stratégie et mesure de l'amiante- découverte ardoise amiante fibro ciment'- mise en décharge et transport -repli nettoyage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10781

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

C... devait s'occuper des truies, assurer leur alimentation, les nettoyer; pendant les semaines « 'sevrage' », il devait organiser le départ des cochons, nettoyer régulièrement les salles de maternité,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105737_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

En fin de chantier, l'entreprise devra également réaliser toutes les opérations nécessaires pour nettoyer et remettre en état les éléments salis ou détériorés.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66177db1e5d80f0008c2e8e4

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Les inspecteurs relèvent notamment l'insuffisance de l'application par le personnel des bonnes pratiques d'hygiène, l'absence de renforcement du plan nettoyage-désinfection dans certains secteurs ainsi

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201222_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Il a été revu en consultation le 26 septembre suivant par le chirurgien du centre hospitalier de Périgueux, qui lui a prescrit un nettoyage de la plaie en soins infirmiers. M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6700320fc34eb4cc8578974c

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Maître Laure RYCKEWAERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0688 Monsieur [O] [P] [Adresse 1] [Localité 12] Madame [A] [F] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 12] représentés par Maître Benoît LAVAGNE

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b3fd1bc2605de4b4d47

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Sur la demande de prime d'entretien de la tenue de travail Si le protocole d'accord relatif à la mise en place d'une indemnité de nettoyage de la tenue de travail applicable à compter du 1er avril 2015

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b45d1bc2605de4b4d65

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Sur la demande de prime d'entretien de la tenue de travail Si le protocole d'accord relatif à la mise en place d'une indemnité de nettoyage de la tenue de travail applicable à compter du 1er avril 2015

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b4fd1bc2605de4b4d99

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Sur la demande de prime d'entretien de la tenue de travail Si le protocole d'accord relatif à la mise en place d'une indemnité de nettoyage de la tenue de travail applicable à compter du 1er avril 2015

Source officielle

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