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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00535_20250611
11 juin 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2021 par lequel la présidente du conseil d'administration du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours
DCA_21LY03923_20220713
13 juillet 2022
B A dit C a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1°) à titre principal, les indemnités horaires
DCA_21LY03932_20220713
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1°) à titre principal, les indemnités horaires
DCA_21LY03933_20220713
Référés
675a12c93bace64ddb46b905
3 octobre 2024
RESIDENCE “ LE METROPOLITAN II” sise [Adresse 1], représentée par son syndic la société AGESTIS dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jannick CHEZE de la SCP VINCENT-CHEZE,
2ème Chambre
DTA_2003953_20231026
26 octobre 2023
comme l'avait prévu la délibération métropolitaine du 6 novembre 2015 ".
DTA_2003998_20231206
6 décembre 2023
Cour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d3c
12 janvier 2016
Et le séjour principal suppose que le bénéficiaire de l'allocation supplémentaire soit personnellement et effectivement présent à titre principal sur le territoire métropolitain ou dans un département
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2316486_20231204
4 décembre 2023
Il convient de préciser que le projet contesté s'implante au cœur d'un secteur AOC viticole, répertorié par le plan local d'urbanisme métropolitain et qu'il constitue un espace bocager caractéristique
soc
6079b1019ba5988459c50ed6
12 juin 1986
contrats de travail des intéressés avaient été transférés à la société, Desquenne et Giral, a retenu pour motifs essentiels que ces 119 salariés étaient exclusivement affectés aux travaux de voie du métropolitain
10/ 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007819770
17 février 1992
Considérant qu'aux termes de l'article 6 du décret n° 53-266 du 22 décembre 1953 : "Les fonctionnaires de l'Etat domiciliés dans un département d'outre-mer, qui recevront une affectation en France métropolitaine
CETAT:CETATEXT000007806061
Avis
CADA:20172324
22 juin 2017
Le vote du conseil métropolitain arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice.
7 SS
CETAT:CETATEXT000008153468
26 février 2003
et de l'air ; Vu le décret n° 66-619 du 10 août 1966 modifié fixant les modalités et les conditions de règlement à frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000041856698
6 mai 2020
d'ordonner la suspension des effets du décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01990
26 novembre 2008
contrat de travail la modification du rattachement administratif d'un salarié recruté pour travailler "en grand déplacement" sur les chantiers situés tant dans sa région que sur tout le territoire métropolitain
5ème Chambre
DTA_2010269_20221117
17 novembre 2022
mars 2005 relatif aux fonds de solidarité pour le logement ; - la délibération n° DEVT 001-3294/17/CM du conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence portant approbation du règlement intérieur métropolitain
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490284.20240527
27 mai 2024
droit en jugeant, pour écarter le moyen tiré de ce que la façade du bâtiment A méconnaissait l'obligation de comporter une césure, posée par l'article B.1.2.2 du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511936_20251016
16 octobre 2025
A... contestent les décisions du 22 janvier 2025 par lesquelles la commission des droits et de l’autonomie de la maison départementale-métropolitaine des personnes handicapées a, d’une part, rejeté leur
ORTA_2405869_20240829
29 août 2024
d'une profession sur le seul territoire de Mayotte ; 3°) à titre principal, d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une carte de résident l'autorisant à travailler sur le territoire métropolitain
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