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13 841 résultats pour « métropolitain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00535_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2021 par lequel la présidente du conseil d'administration du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03923_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B A dit C a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1°) à titre principal, les indemnités horaires

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03932_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1°) à titre principal, les indemnités horaires

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03933_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1°) à titre principal, les indemnités horaires

Source officielle
TJ

Référés

675a12c93bace64ddb46b905

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

RESIDENCE “ LE METROPOLITAN II” sise [Adresse 1], représentée par son syndic la société AGESTIS dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jannick CHEZE de la SCP VINCENT-CHEZE,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003953_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

comme l'avait prévu la délibération métropolitaine du 6 novembre 2015 ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003998_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

comme l'avait prévu la délibération métropolitaine du 6 novembre 2015 ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d3c

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

Et le séjour principal suppose que le bénéficiaire de l'allocation supplémentaire soit personnellement et effectivement présent à titre principal sur le territoire métropolitain ou dans un département

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316486_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Il convient de préciser que le projet contesté s'implante au cœur d'un secteur AOC viticole, répertorié par le plan local d'urbanisme métropolitain et qu'il constitue un espace bocager caractéristique

Source officielle
CC

soc

6079b1019ba5988459c50ed6

Cassation

12 juin 1986

12 juin 1986

contrats de travail des intéressés avaient été transférés à la société, Desquenne et Giral, a retenu pour motifs essentiels que ces 119 salariés étaient exclusivement affectés aux travaux de voie du métropolitain

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007819770

Admin. suprême

17 février 1992

17 février 1992

Considérant qu'aux termes de l'article 6 du décret n° 53-266 du 22 décembre 1953 : "Les fonctionnaires de l'Etat domiciliés dans un département d'outre-mer, qui recevront une affectation en France métropolitaine

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007806061

Admin. suprême

17 février 1992

17 février 1992

Considérant qu'aux termes de l'article 6 du décret n° 53-266 du 22 décembre 1953 : "Les fonctionnaires de l'Etat domiciliés dans un département d'outre-mer, qui recevront une affectation en France métropolitaine

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172324

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

Le vote du conseil métropolitain arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008153468

Admin. suprême

26 février 2003

26 février 2003

et de l'air ; Vu le décret n° 66-619 du 10 août 1966 modifié fixant les modalités et les conditions de règlement à frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041856698

Admin. suprême

6 mai 2020

6 mai 2020

d'ordonner la suspension des effets du décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01990

Cassation

26 novembre 2008

26 novembre 2008

contrat de travail la modification du rattachement administratif d'un salarié recruté pour travailler "en grand déplacement" sur les chantiers situés tant dans sa région que sur tout le territoire métropolitain

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2010269_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

mars 2005 relatif aux fonds de solidarité pour le logement ; - la délibération n° DEVT 001-3294/17/CM du conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence portant approbation du règlement intérieur métropolitain

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490284.20240527

Admin. suprême

27 mai 2024

27 mai 2024

droit en jugeant, pour écarter le moyen tiré de ce que la façade du bâtiment A méconnaissait l'obligation de comporter une césure, posée par l'article B.1.2.2 du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511936_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A... contestent les décisions du 22 janvier 2025 par lesquelles la commission des droits et de l’autonomie de la maison départementale-métropolitaine des personnes handicapées a, d’une part, rejeté leur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405869_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

d'une profession sur le seul territoire de Mayotte ; 3°) à titre principal, d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une carte de résident l'autorisant à travailler sur le territoire métropolitain

Source officielle

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