E... ; que toutefois, la déclaration porte le numéro unique d'identification (numéro Siret) 351 992 896 ; que si d'autres mentions manuscrites ont été apposées sur ce document lors de son traitement par

euros mentionnée dans un acte rectificatif du 16 septembre 2021 enregistré le 21 septembre 2021, cette circonstance intervenue postérieurement à la cession des parts est sans influence sur

administratif de Paris a condamné l'Etat à verser à Mme X... la somme de 20 000 F en réparation du préjudice subi du fait de l'omission de son nom sur la liste professionnelle et de sa profession, en mention

au Conseil d'Etat d'annuler le jugement, en date du 15 janvier 1993, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, à la demande du préfet de la Haute-Garonne, d'une part, annulé le tableau rectificatif

ONT ETE NOTIFIEES PAR LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA DROME LE 24 OCTOBRE 1968 ; QUE LE POURVOI FORME PAR LES EXPROPRIES, LE 8 NOVEMBRE 1968, CONTRE LES DEUX ORDONNANCES, DONT LA SECONDE N'EST QUE RECTIFICATIVE

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 18/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/03336 - N° Portalis

X se disant [W] [J] qui n'est pas né le 29 Avril 2002 à [Localité 2] (ALGERIE) comme mentionné à tort mais le13 mai 2002 à [Localité 1] (ALGERIE).

N° RG 24/50488 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32WK N°: 18-CB Requête du : 03 Janvier 2024 RG initial : 23/57276 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 Expert ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/04514 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJGD JUGEMENT RECTIFICATIF DU 24 AVRIL 2024 DEMANDEUR : Le Syndicat des copropriétaires de la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Minute n°25/00364 N° RG 25/01398 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4YN JUGEMENT RECTIFICATIF DU 09 AVRIL 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [N] [T] né le 22 Août 1987

N° C 16-85.925 F-N N° 1891 ND 26 JUIN 2018 ARRET RECTIFICATIF M.

N° F 18-85.223 F-D N° 1726 CG10 10 JUILLET 2019 ARRET RECTIFICATIF M.

N° E 20-84.080 F-D N° 00800 ECF 27 MAI 2021 ARRET RECTIFICATIF M.

En conséquence, le paragraphe 20 comporte une mention erronée. 4.

N° B 21-87.393 F-D et B 21-87.163 N° 00206 MAS2 7 FÉVRIER 2023 ARRET RECTIFICATIF M.

N° X 23-80.497 F-D N° 00394 RB5 5 MARS 2024 ARRET RECTIFICATIF M.

N° J 21-84.525 F-N N° 01554 SL2 15 NOVEMBRE 2022 ARRET RECTIFICATIF M.

N° X 21-84.238 F-D N° 01422 SL2 18 OCTOBRE 2022 ARRET RECTIFICATIF M.

N° N 21-85.655 F-D N° 01631 SL2 7 DÉCEMBRE 2022 ARRÊT RECTIFICATIF M.

N° Z 25-83.152 F-D N° 00198 ECF 14 JANVIER 2026 ARRET RECTIFICATIF M.