Aux termes de l'article V.1 de la convention : " Le Concessionnaire assume l'ensemble des missions qui lui sont confiées par le Contrat, à ses risques et périls.

Il est acquis qu'un simple risque peut constituer un trouble anormal de voisinage.

année ; que par décision du 26 décembre 2007, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (la caisse) a pris en charge cette maladie à l'origine du décès au titre de la législation sur les risques

de 8,1 millions d'euros en prévision de départs négociés.

Par jugement du 13 décembre 2019, ce conseil a : - requalifié les contrats de mission de [W] [Z] en contrat à durée indéterminée à compter du 14 mai 2016 ; - analysé le terme du dernier contrat de mission

Article 5 : L'expert remplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 16 février 2024, le CH de Cannes et son assureur Relyens, représentés par Me A Chas ; 1°) ne s'opposent pas à l'expertise sollicitée dont la mission devra être complétée

Il y a lieu, dès lors, pour le juge des référés, d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

grave, ou à la suite d'incidents répétés ayant révélé un risque grave.

demande en relèvement alors, selon le moyen, que le commissaire aux comptes ne peut être relevé de ses fonctions, outre le cas d'empêchement, qu'en cas de fautes commises dans l'exercice même de ses missions

puisque au titre du contrat souscrit elle a assuré son risque pour 6 pièces et 150 m² alors qu'en réalité le risque comprend 7 pièces et une superficie de 201 m² ; que la MAAF ne rapporte pas la preuve

Le dossier de demande d’autorisation environnementale indique que le projet de Béon représente un investissement total d’environ 16 millions d’euros et que 85 % de ce montant, soit environ 13,6 millions

Le profil de risque doit, pour l'application de ces dispositions, en principe être apprécié au regard de la situation économique et financière consolidée de l'entreprise emprunteuse et de ses filiales.

qu'aux termes de l'article 40, alinéa 3, du décret du 8 janvier 1965, les charges constituées par des matériaux de longue dimension doivent, en cas de nécessité, et notamment, lorsqu'il existe des risques

Le risque pénal, au regard du délit de prise illégale d’intérêts 8.

X... a imposé son absence à son employeur qui, compte tenu des délais et de sa mission particulière, n'a pu officiellement ni opposer son refus, ni intimer l'ordre à son salarié d'être présent le lundi

psycho-sociaux au sein de l'hypermarché Carrefour Arue et d'évaluer les risques professionnels liés à ces risques psycho-sociaux, notamment à partir des réponses à un questionnaire adressé aux salariés

Il implique, en second lieu, d’ examiner si cette activité comporte des risques de nature déontologique.

Le risque pénal, au regard du délit de prise illégale d’intérêts 7.

Elle soutient que : - le terrain en cause appartient à son domaine public ; - la condition d'urgence est remplie eu égard aux risques pour la sécurité des personnes résultant de ce que de nombreux