..., victime d'une explosion accidentelle à bord du chalutier "Côte d'Ambre" survenue le 2 octobre 1992, a assigné en indemnisation de son préjudice la société Vergoz, chantier naval qui a livré le navire

Il appartient alors au juge d'interpréter la clause litigieuse, comme en disposent les articles 1188 et suivants du code civil.

transporteur maritime), qui avait pris en charge sous connaissements du 6 au 24 décembre 1998, des conteneurs chargés de marchandises diverses à destination de Fort de France et qui a, la chambre de commerce

transporteur maritime), qui avait pris en charge sous connaissements du 1er au 12 décembre 1998, trois conteneurs chargés de produits alimentaires à destination de Fort-de-France et qui a, la Chambre de commerce

Attendu, selon l'arrêt déféré (Rouen, 30 mars 2006), et les productions, qu'une cargaison de viande congelée, acheminée par voie maritime par la société AP Moller-Maersk (société Maersk) sur les navires

recevable : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 février 1999) d'avoir dit la compagnie GAN incendie accidents, qui avait versé l'indemnité d'assurance couvrant la perte d'un navire

SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES PREMIERE ET DEUXIEME BRANCHES : VU L'ARTICLE 94 DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE, CHARGEE PAR LA SOCIETE DUPONT DE L'EXPEDITION DE

condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 millions de francs à titre de dommages et intérêts en raison de la résiliation brutale du contrat d'occupation du domaine public qui la liait à la chambre de commerce

N° RG 20/03511 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IS5P COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 12 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2018JO2995 TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Le 1er octobre 2020, le juge des référés du tribunal de commerce de Lorient ordonne un expertise concernant les deux bateaux et désigne Monsieur [I] [F], comme expert judiciaire.

caisses de matériel électronique depuis la France jusqu'en Nouvelle-Calédonie, la marchandise, emballée par les sociétés Soflog Sofembal et Ectra et chargée par la société Terminaux de Normandie sur le navire

société Blue Medshadow Ltd (société Blue Medshadow) le yacht Blue Shadow C, battant pavillon britannique, en lui consentant, pour le règlement du prix, un prêt garanti par un mort-gage portant sur le navire

Jean Yves X... a écrit au gérant de la société SEM TROPIC en ces termes : « Monsieur le Gérant, Comme vous me l'avez annoncé, l'activité de la SEM TROPIC avec la sortie du navire « ACAJOU » de la flotte

facture commerciale, pour obtenir le paiement par le crédit documentaire du prix de la marchandise et devant également être présentée par le donneur d'ordre (Total Liban) aux armateurs ou agents du navire

18 OCTOBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09866 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3JA Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juillet 2021 Tribunal de Commerce

La société AUTOLINERS FRANCE a affrété à cet effet des espaces à bord du navire "Atlantic Hope", armé par la compagnie NILE DUTCH AFRICA LINE, représentée au HAVRE par la société CURRIE.

l'avant-port du Tréport, la drague " Johanna-Hendrika ", qui devait y effectuer des travaux, s'est posée à marée basse sur le fond vaseux et a glissé jusqu'à un quai le long duquel étaient amarrés deux navires

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le cargo " Touggourt " dont la Compagnie nationale algérienne de navigation (CNAN) est armateur propriétaire, a subi, le 19 juillet 1979, une avarie