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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 776 résultats pour « niveau cinq »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L7343-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 45
Une négociation est engagée au moins une fois par an au niveau du secteur, sur un ou plusieurs des thèmes suivants :
Article R6222-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 60 > 18
La durée du contrat d'apprentissage du sportif de haut niveau peut être portée à quatre ans.
Article 5
représentants titulaires désignés, ainsi que leurs suppléants, par le préfet de région ou, dans la collectivité de Corse, par le préfet de Corse, sur proposition des organisations professionnelles du secteur de la restauration représentatives au niveau
Article 2
Chaque classe de cotisation correspond à un niveau de revenu déterminé par référence au plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) en vigueur au 1er janvier de l'année précédant celle au titre de laquelle les cotisations sont dues : Classe 3 : revenu
le candidat de son parcours professionnel et de sa formation, en un entretien avec le jury sur la base d'un dossier présentant les acquis de l'expérience professionnelle du candidat, à apprécier les connaissances professionnelles du candidat, son niveau
Article 20
de la formation théorique et technique, prévus à l'article 5, s'il est dans l'une des situations suivantes : 1° lorsqu'il est désigné avec son unité pour une opération extérieure ; 2° lorsqu'il est retenu pour suivre la formation commune de premier niveau
Article 1
GROUPE IV ÉCHELONS DURÉE DANS L'ÉCHELON INDICES BRUTS 3e niveau 7e 617 6e 2 ans 3 mois 593 5e 1 an 9 mois 570 4e 1 an 9 mois 545 3e 1 an 6 mois 522 2e 1 an 6 mois 499 1er 1 an 6 mois 476 2e niveau 10e 578 9e 3 ans 554
Article 4
I. ― Les emplois sont regroupés dans les cinq cadres d'emplois suivants :
Le département de la Seine-Maritime comprend trente-cinq cantons :
La présente dérogation est accordée pour une durée de cinq ans.
Article 12
Cinq commissions permanentes sont chargées de préparer les délibérations du collège :
Article R3417-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 96
La convention est conclue pour une durée minimale de cinq ans.
Article R1614-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 42
La durée de validité du document de diagnostic est de cinq ans.
Article L5141-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 40
Le produit de la vente est consigné durant cinq ans.
Article L252-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 94
Les systèmes de vidéoprotection sont autorisés pour une durée de cinq ans renouvelable.
Peuvent être nommés dans un emploi de conseiller d'administration des affaires sociales les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie A ou de niveau équivalent dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut
Article 52
Niveaux d'émergence NIVEAU DE BRUIT AMBIANT ÉMERGENCE ADMISSIBLE ÉMERGENCE ADMISSIBLE Dans le cas où le bruit particulier de l'établissement est à tonalité marquée au sens du point 1.9 de l'annexe I du présent arrêté,
Article 114-2
Les critères à partir desquels la valeur professionnelle du fonctionnaire est appréciée, au terme de cet entretien, sont fonction de la nature des tâches qui lui sont confiées et du niveau de responsabilité assumé.
LEGIARTI000048005761
id=JORFTEXT000036800616 Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 25 août 2023 (NOR : MENE2320603A), l'annexe au présent arrêté est ainsi modifiée : 2° Le titre de l'annexe IV tableau d'équivalences mention complémentaire de niveau IV animation-gestion
Article 3
Peuvent être nommés dans l'emploi de chef de mission de l'Office national des forêts les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie A ou de niveau équivalent dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 966
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