[Immatriculation 1].

commercial SKS AUTO, dont le numéro SIREN est le 978 958 643, demeuraont le siège social est situé [Adresse 2] non comparant et non représenté DÉBATS A l'audience publique du 17 Avril 2026 à 14h00

2], [A] type C-HR HYBRIDE BREAK 5P 1.8L 122CH (57701) Immatriculation [Immatriculation 5], [A] type C-HR HYBRIDE BREAK 5P 3.0L 184CH (57701) Immatriculation [Immatriculation 4].

Par lettre recommandée du 28 juillet 2016, retournée avec la mention 'pli avisé et non réclamé', la SA Banque CIC Ouest a mis en demeure M.

PIREYRE, président Arrêt n° 194 F-D Pourvoi n° W 21-18.089 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

des professions non agricoles ".

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Q... en son nom propre et non pour le compte de la société [...] ; qu'en retenant néanmoins que M.

Le certificat d'immatriculation du véhicule a été établi au nom de la société MULTIPIECES VI.

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 258 F-D Pourvoi n° E 14-26.395 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

N... en son nom ; qu'en jugeant dès lors, pour dire irrecevables leurs demandes, que jusqu'au 20 juin 2008, date de la restitution des clés, Q...

[D] [N] un véhicule de marque Skoda, modèle Superb, immatriculé [Immatriculation 1], pour un montant de 6.990 euros (déclaration de cession du 29 mai 2021).

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

du Juge de l'exécution d'[Localité 1] en date du 16 Septembre 2024 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265307875010843 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] immatriculée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Le Bureau d'Etudes Z... , domicilié ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 32 du