AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937d3
7 décembre 2016
7 décembre 2016
charge de la maladie " coiffe des rotateurs : rupture partielle ou transfixiante objectivée par IRM gauche " au titre du tableau no 57 : " Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et posture
Source officiellePage 49 sur 104
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200097
22 janvier 2015
22 janvier 2015
X... aurait alors effectué une manoeuvre fautive dont il était parfaitement informé car il avait suivi des cours de formation « gestes et postures de travail » en 2004 ; que l'appelant a contesté cette
Source officielle