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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937d3

Appel

7 décembre 2016

7 décembre 2016

charge de la maladie " coiffe des rotateurs : rupture partielle ou transfixiante objectivée par IRM gauche " au titre du tableau no 57 : " Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et posture

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200097

Cassation

22 janvier 2015

22 janvier 2015

X... aurait alors effectué une manoeuvre fautive dont il était parfaitement informé car il avait suivi des cours de formation « gestes et postures de travail » en 2004 ; que l'appelant a contesté cette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01753

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

salarié la garantie d'être replacé dans les fonctions antérieurement exercées -, a, en connaissance de cause, été acceptée sans réserve par le salarié qui avait lui-même déclaré, le 27 juin 2004, postuler

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00814

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Un différend étant né entre les parties sur l'exécution de ce protocole, les consorts [B] [U] ont mis en oeuvre un arbitrage ad hoc conformément à la clause compromissoire figurant dans ce protocole.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669b52fca3418ee2ae72d0ee

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

La pièce n°3 produite par l'appelante atteste de la mise en oeuvre de ce bilan professionnel entre mai et juillet 2017.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6319878751eeae4f1309d2e8

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Dans ces conditions, ayant mis à votre disposition tous les moyens nécessaires à la mise en oeuvre votre expérience acquise en matière de logistique et achats et faisant le constat d'un véritable échec

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387f3513cb5adff943681

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

occupait précédemment, l'employeur a l'obligation de rechercher et, dans la mesure du possible, de proposer au salarié un autre emploi qui doit être approprié à ses capacités, au besoin par la mise en oeuvre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300690

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

2013), que la société civile coopérative de construction Les Mandollets (la société Les Mandollets) a fait construire un ensemble de pavillons ; qu'elle a chargé de l'exécution des travaux de gros oeuvre

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6451fac948616ed0f8cd4ecf

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Il souligne que Monsieur [H] [D], bien que conscient de ce que son travail impliquait le port de charges lourdes, n'a mis en oeuvre aucune mesure visant à protéger sa santé et sa sécurité, comme une aide

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6309b3e0a521cdc5630b7a19

Appel

26 août 2022

26 août 2022

Il n'est par ailleurs pas contesté qu'avant même l'engagement du processus de licenciement économique, un poste de responsable des achats avait été ouvert en interne, Mme [G] ayant postulé à cette fonction

Source officielle
CA

21e chambre

6438f3a7a942a604f5e939f3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

constitutifs selon lui d'un harcèlement : Au soutien du harcèlement il fait valoir les faits suivants : - la société Exo7 Security n'a pas hésité à le placer sur des chantiers nécessitant des postures

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

66fce3f38d6ea26f688da8a3

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Elle ajoute qu'elle a mis en oeuvre les moyens nécessaires à la réalisation des prestations dans des conditions assurant la sécurité des salariés. Elle produit les fiches de suivi médical de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11455

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

été déclaré inapte temporairement et replacé le jour même en arrêt maladie ; qu'enfin lors de la nouvelle visite de reprise, le 1er octobre 2012, il a été déclaré « apte à la reprise en évitant les postures

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10885

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

évolué, vers le coefficient AP42, le fait qu'ils assument des fonctions de formateurs n'étant pas pertinent, dès lors que de telles fonctions ne lui ont jamais été proposées, alors même qu'aucune postulation

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CA

Chambre sociale

5fdd06cefd747070c4af3614

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

relevé que Monsieur Julien X... ne rapportait la preuve : * ni que des postes d'ingénieurs correspondant à sa qualification s'étaient libérés ou avaient été créés comme il l'affirme, * ni qu'il avait postulé

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdde70f77d50f899fb1de1a

Appel

13 juillet 2018

13 juillet 2018

Nous ne sommes malheureusement pas parvenus à identifier un autre poste qui soit compatible avec votre état de santé, au besoin par la mise en oeuvre des mesures telles que mutations, transformations de

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6037301e5879090b38ac35d1

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

d'employée d'immeubles pour effectuer le nettoyage d'un centre de loisirs dépendant d'une copropriété ; de 1996 à 2005, elle a également été chargée d'assurer les astreintes d'une garderie ; elle a postulé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00095

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

procédure civile ; 2°/ Alors qu'en retenant, pour en déduire que l'évolution de carrière du salarié révélait une discrimination syndicale, que si la société reprochait au salarié de ne pas avoir postulé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10829

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

A... et ses postures sportives, telles que relatées par lui -même dans les articles de presse de janvier 2015, notamment quand il commentait les « séances de terrain » et ses relations avec les joueurs

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

631834a80876004f131a5f69

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Des interrogations se sont rapidement posées sur la posture de cette étudiante. Un premier mail a été envoyé le 03/05/2017 à Mme [S] formatrice à l'IFAS afin de l'alerter.

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