AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465459.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il ressort également de ces pièces, ainsi que l'a d'ailleurs relevé la cour, que plusieurs incidents sont survenus tout au long de la période probatoire et caractérisent des insuffisances professionnelles
Source officiellePage 49 sur 391
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02047_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 par lequel le président du conseil départemental de la Côte-d'Or a mis fin à sa période
Source officielle