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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable aux aspirants, mentionné à l'article R. 4131-13 du code susvisé, est fixé comme suit :
Article 18
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps régi par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :
Article 52
A la suite de tout remontage sans déplacement d'un tapis roulant, un maître d'œuvre réalise les contrôles visuels et essais suivants :
Article 5
Le montant de l'allocation de départ prévue à l'article 5 du décret du 10 mars 1962 susvisé est fixé comme suit :
Article R2272-15-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 01
La sous-commission de la protection sociale complémentaire mentionnée au 5° de l'article R. 2272-10 est composée comme suit :
Article R2312-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 26
Les demandes d'inscription à l'ordre du jour des projets de résolution mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 2312-77 sont réalisées comme suit :
Article L4121-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 02
Les règles relatives à la forme des testaments des militaires et des personnes employées à la suite des armées sont prévues aux articles 981 à 984 du code civil.
La commission d'intégration instituée par l'article 34 du décret susvisé du 13 juin 1969 est composée ainsi qu'il suit :
Article 4
La durée passée dans chacun des échelons du grade d'agent d'exploitation du service général est fixée ainsi qu'il suit : ÉCHELONS
Article R8124-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 42 > 38
L'agent de contrôle veille à informer, selon les modalités prévues par la législation en vigueur, les usagers concernés des suites données à son contrôle.
Article R557-8-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 60
La présente section s'applique aux appareils et matériels suivants, concourant à l'utilisation des gaz combustibles, et appelés “ produits ” dans la suite de la présente section :
Article R1243-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 59
Le mandat de chaque membre du conseil d'administration prend fin à la date de la première réunion de ce dernier qui suit la désignation du nouveau membre.
Article L275-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 30
Pour l'application dans les îles Wallis et Futuna des articles L. 215-1 à L. 215-3, le montant des amendes est fixé comme suit :
Article 17-1
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie est fixée ainsi qu'il suit :
Article 49 septies XC
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 34
La liste des prestations et produits mentionnés au 2 de l'article 238 bis du code général des impôts est fixée comme suit :
Article R*423-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 23
Lorsque la décision est subordonnée à l'accord ou à l'avis de l'architecte des bâtiments de France, le maire lui transmet un dossier dans la semaine qui suit le dépôt.
Article D1143-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 29
Le comité social et économique est consulté sur l'étude réalisée dans les conditions prévues à l'article R. 1143-1 et les suites à lui donner.
Article 1298
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 24
Dans l'année qui suit l'accomplissement de ces formalités, les créanciers de l'un ou de l'autre époux peuvent former tierce opposition contre le jugement de séparation.
Article 1365
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 24
L'écrit consiste en une suite de lettres, de caractères, de chiffres ou de tous autres signes ou symboles dotés d'une signification intelligible, quel que soit leur support.
Article R335-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 27
Si, à la suite de la tenue d'une enchère de tickets d'accès au mécanisme de capacité, certains tickets d'accès demeurent invendus, ils sont détruits.
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