a accordé un permis de construire modificatif n°4 à la société R2I ; 6°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel le maire de Grenoble a accordé un permis de construire modificatif n°5 à la société

préalables à la délivrance des permis de construire, l'illégalité qui en résulte peut être régularisée par la délivrance d'un permis modificatif dès lors que celui-ci assure le respect des règles de fond

B était par suite compétent pour signer l'autorisation de travaux sur un établissement recevant du public visée dans le permis modificatif du 4 mars 2025.

apportées par le permis modificatif au projet de construction initialement autorisé. 3.

a déposé une demande de permis modificatif ayant pour objet de créer deux fenêtres dans le nouveau garage.

S'agissant de la légalité du permis de construire modificatif : - le permis de construire modificatif est intervenu au terme d'une procédure irrégulière puisque l'avis de l'institut national de l'origine

Après interruption du chantier, un permis de construire modificatif a été demandé pour réduire la hauteur des faîtages.

apportées par le permis modificatif au projet de construction initialement autorisé.

apportées par le permis modificatif au projet de construction initialement autorisé.

V..., a saisi un tribunal administratif aux fins d'annulation de ce permis de construire ; qu'en cours d'instance, la société Alliade habitat a demandé et obtenu un permis de construire modificatif ; que

applicables à la date à laquelle ce permis a été accordé ; que la délivrance d'un permis modificatif ne peut constituer le fait générateur d'une nouvelle participation se substituant à la précédente que

Z..., D..., B..., Y..., E..., C..., X..., A..., Cleve, Deledalle, Lefebvre, Fonteyraud, Pattyn, Varras, Honoré et Martin le permis de construire du 31 mars 1983 et le permis modificatif du 29 décembre

Lorsque le requérant forme un recours contre un permis modificatif, son intérêt pour agir doit être apprécié au regard de la portée des modifications apportées par le permis modificatif au projet de construction

formé à l'encontre du permis modificatif du 30 juin 2022.

Par arrêté du 8 août 2022, le maire d'Alès a délivré à la SARL Guignard un permis de construire modificatif portant sur diverses régularisations.

Elle soutient qu'en dépit des permis de construire modificatifs délivrés : - le dossier de demande du permis de construire modificatif n° 5 ne comporte pas de plan de masse coté dans les trois dimensions

de construire un ensemble commercial qui lui avait été délivré par le maire d'Alès le 9 novembre 2007, ainsi que le permis modificatif délivré le 1er octobre 2008, d'autre part, au rejet des demandes

C et Mme A l'ont indiqué aux termes de leur demande de permis de construire modificatif.