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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
69eafea9cdc6046d47578e0c
23 avril 2026
, prise en la personne de Me [O] [X], administrateur judiciaire, [Adresse 6] [Localité 7] La SELARL M.J.
cr
613726a2cd580146774273b3
10 mai 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
TPRX LONS FOND
6a10a54ccdc6046d479b3fea
22 mai 2026
PARTIE DEFENDERESSE Monsieur [X] [C] né le 21 Août 1987 à [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Comparant en personne, assisté de M.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a195d84cdc6046d4758cb6d
21 mai 2026
NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 002236 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026115 JUGEMENT DU 21/05/2026 DEMANDEUR: CLEFS DES HOTES
613725d9cd58014677420fa9
5 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Chambre civile 1-2
69facbfecdc6046d47be6e6e
5 mai 2026
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, prise en la personne de son représentant légal en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Marion LANOIR, Postulant, avocat au barreau de
Référés
6a16d4c5cdc6046d4718ac5c
comparant SE XL INSURANCE COMPANY ès qualités d'assureur de responsabilité civile de la société DEMOLIN NORMANDIE [Adresse 5] non comparant SDE LA REGION FLAMANDE représentée par le Gouvernement Flamand
CH4 JCP FOND
69e935adcdc6046d472ee35f
10 avril 2026
Par mail du 13 novembre 2024 adressé à la protection juridique de la Banque Postale, en la personne de Madame [C], la SCI VISA (en la personne de Monsieur [I]) indiquait rester dans « l'attente de la lettre
613726a6cd5801467742764f
23 mai 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur
JERICHO CIVIL
69e7eab2cdc6046d4710e1ad
13 avril 2026
né le 14 Novembre 1979 demeurant [Adresse 3] comparant en personne Madame [S] [F] demeurant [Adresse 3] non comparante non représentée *** Débats tenus à l'audience du 09 Février 2026 Jugement prononcé
comm
61372416cd580146774121cd
4 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
61372698cd58014677426e00
9 octobre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
2ème Chambre
69d56f93cdc6046d47725663
7 avril 2026
L'expert indique si une tierce personne est nécessaire et si elle doit être spécialisée (infirmière, kinésithérapeute...) ou non.
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
69d6b2b9cdc6046d47900cbf
A l’audience du 03 février 2026, la SA IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT, représentée par son conseil, a actualisé la dette locative à 500,55 euros (échéance de janvier 2026 incluse).
4ème chambre commerciale
69d9de22cdc6046d47d95e3d
ARC-EN-CIEL, représentée par sa présidente, Madame [Q] [Z], toujours en exercice, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Julie GRAS, Postulant, avocat au barreau D'ALES Représentée par Me Myriam
6ème Chambre
6a192a5acdc6046d47546a93
28 mai 2026
la personne de son représentant légal, ès qualités de contrôleur [Adresse 12] [Localité 15] Non représenté MINISTERE PUBLIC Palais de Justice [Adresse 13] [Localité 10] Représenté par Monsieur
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300496
19 septembre 2024
qui justifie d'un intérêt légitime au succès d'une prétention peut introduire une instance en référé et il appartient au juge des référés de se prononcer sur la fin de non-recevoir tirée d'un prétendu
Juge de l'exécution
6a0f4ad9cdc6046d477b1fc2
comparant et non représenté à l’audience *** Le tribunal après débats à l'audience publique du 02 Avril 2026 a mis l'affaire en délibéré à l'audience du 21 Mai 2026, avec avis que le jugement sera
6137255fcd5801467741d268
29 mai 1997
; "alors, d'autre part, que viole les termes de son mandat et commet un abus de confiance la personne qui, après avoir représenté son mandant aux opérations de vente d'un bien immobilier et reversé
61372654cd58014677424b57
30 avril 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
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