La transcription intégrale de l'enregistrement de l'interrogatoire de B. indique chaque question posée par le représentant du parquet et chaque réponse donnée par le témoin.

Les prestations facturées en supplément ne figuraient pas dans le devis initial et ont été expressément demandées : Fourniture et pose de carrelage [M] (850 € HT) Pose de 48 poignées (350 € HT) Réalisation

Son comportement permettait de conclure que la révocation du requérant d’un poste de direction était justifiée. 24.

l'homme, alors qu'il est acquis, par ailleurs, que l'avocat du mis en examen a bien reçu ladite convocation au moins le matin de la veille de l'audience et que, dès lors, aucun dysfonctionnement de la poste

faute inexcusable de l’employeur [G] [L] C/ Société [1] ([2]) Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE

d'entrée et l'état des lieux de sortie révélait la présence de plusieurs dégradations affectant divers éléments dans la salle de bain ,la fibre de verre peinte, une armoire en formica, ainsi que le parquet

Selon l’article, le procureur avait déclaré que cette enquête serait supervisée par le parquet régional. 10.

    En 2012, le parquet anti-corruption près la Haute Cour de cassation et de justice (ci-après «   le parquet   » et «   la HCCJ   ») ouvrit une enquête pénale sur des faits

Le parquet de la Cour suprême de justice infirma un non-lieu de   2001 et ordonna au parquet de la cour d’appel de réexaminer l’affaire.

Le parquet interrogea les témoins, dont les membres du personnel médical et les gardiens de la prison de Wołów, les codétenus et les proches de K.N.

Le lendemain, le 20 juillet 2005, le parquet spécialisé la débouta. La mère du requérant s’en plaignit au parquet général, qui renvoya sa plainte devant le parquet spécialisé.

Vu le pourvoi, enregistré le 18 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présenté par le Parquet général près la Cour des comptes ; le Parquet général près la Cour des comptes demande

- sur l'absence d'avis au parquet de Rouen du placement en rétention administrative Attendu que selon l'article L. 741-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, (ci-après

sont bien parvenues audit ministère le 12 mai 2000, soit à l'expiration du délai, ainsi d'ailleurs que le magistrat responsable du secteur extradition au ministère de la Justice en avait informé le parquet

République de Moldova (n o 2) (requête n o 1085/10), la Cour européenne des droits de l’homme conclut à la violation de l’article 10 de la Convention du fait de la révocation du requérant de son poste

Le transport n'a pas permis de mettre en évidence une dégradation du parquet.

    Sur demande de la requérante formulée le 3 juin 2008, le parquet de Gdańsk se dessaisit du dossier en faveur du parquet de Stargard Gdański. 32.

imputable au locataire, du moins pour l'essentiel ; que la cour observe en outre que les devis produits correspondent à une remise à neuf du logement incluant de très nombreuses améliorations (pose

24 février 1988), que la société civile immobilière L'Hippocampe (la SCI) a interjeté appel le 23 octobre 1985 d'un jugement réputé contradictoire prononcé au profit des consorts D... et signifié à parquet