Présence de personnes étrangères à la société dans la boutique et dans le bureau de la Gérance : Nous devons malheureusement constater que la présence de personnes étrangères au sein de la station-service

N° RG 23/01192 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKSX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 Nous, Marianne ALVARADE, présidente de chambre près de

judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00990 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RF2Z PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente

[1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président

Malgré cette intervention, Mme [H] soutient que son appartement présente toujours un taux d’humidité important ainsi que des dégradations conséquentes.

] [1] Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président

Philippe VALLEIX, Président M.

La livraison a eu lieu le 6 juin 2024 avec 121 réserves, notamment relatives à la présence de traces de colle sur le sol ; des impacts présents dans la baignoire ou sur les menuiseries de l’appartement

Dès lors, s'agissant d'une demande déterminée, le présent jugement sera contradictoire et rendu en dernier ressort.

photos et la photographie de mariage de M.

de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Christine DA LUZ, Présidente de chambre,

de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Christine DA LUZ, Présidente de chambre,

de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Christine DA LUZ, Présidente de chambre,

de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Christine DA LUZ, Présidente de chambre,

N° 16/08916 AFFAIRE : SAS SUEZ RV FRANCE, nouvelle dénomination de la SA SITA FRANCE, représentée par son président Mr [S] [L] C/ Monsieur le Directeur de l'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M. Holzer, conseiller, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.

l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président

DBXM-W-B7K-GDEA Ordonnance de référé du : 09 Avril 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire + Ccc le : à : Rendue le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAOUD, Présidente

[G] [H] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Jennifer HOLLEBECQUE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu

[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président