Par une ordonnance en date du 22 mai 2023, le président du tribunal administratif a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante, Par une requête, enregistrée le 23 février 2025, M. B...

Sont rejetées les demandes des parties fondées sur l'article 700 du code de procédure civile pour leurs frais de procédure non compris dans les dépens exposés à hauteur d'appel.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, M.

attaquée de base légale et entraînera, par voie de conséquence, son annulation en application des articles L. 11-1 et L. 12-1 du Code de l'Expropriation, ALORS D'AUTRE PART QU'en statuant par une procédure

1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2023, M.

décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures

décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 mai 2023, 8 mai 2023, 7 avril 2025, 12 mai 2025 et 3 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Rochefort, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, Mme A se disant Lali Shaburishvili, représentée par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire,

soumises l'intervention et l'exécution des arrêtés de reconduite à la frontière ; que par suite, le moyen tiré de ce qu'en ne lui permettant pas de prendre connaissance de son dossier administratif, procédure

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrées, le 21 mai 2024 et le 15 avril 2025 et le 9 octobre 2025, Mme A...

1717 du 20 décembre 2020portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures