qu'il ne concerne pas véritablement la partie civile ; qu'en premier lieu parce qu'elle ne serait pas reconnaissable, en dépit de ses affirmations, en second lieu, parce qu'elle n'est visée par le propos

aurait dû invoquer une dénaturation de la lettre de licenciement et l'absence de caractérisation d'un abus dans l'exercice de sa liberté d'expression à défaut de motifs sur la nature et le contexte des propos

X..., de sorte que les propos incriminés relevaient de la liberté d'expression sans créer aucun risque de confusion entre la réalité et l'oeuvre satirique ; que de ces constatations et énonciations, la

Identification des propos poursuivis”, contenant la citation des supports visés et des propos poursuivis, “b.

la publication, dans ledit journal daté des 11 au 17 février 1993, en page 14, d'un article de Guillaume Malaurie intitulé "Sonacotra : quand la gauche fait le ménage à gauche"; que la citation a incriminé

difficulté, l'objet d'un débat probatoire ; qu'à défaut d'une telle articulation, il ne peut s'agir que d'une injure voire d'une simple opinion ou un jugement de valeur ; que dès lors, à supposer que les propos

  » Le 27 octobre 2009, le tribunal de grande instance de Paris rendit son jugement en se prononçant notamment comme suit   : «   Dans les propos incriminés, Dieudonné M'Bala M'Bala introduit

Il apparaît que les propos incriminés ressortent d'échanges de courriels entre les agents du service ressources humaines, dont Mme C, auxquels la direction de l'établissement a pu accéder du fait de l'absence

Il apparaît que les propos incriminés ressortent d'échanges de courriels entre les agents du service ressources humaines, dont Mme A, auxquels la direction de l'établissement a pu accéder du fait de l'absence

droit à l'information, ne suffisent pas, par eux-mêmes, à détruire l'intention de nuire caractérisée par des expressions malveillantes qui pèse sur l'auteur de la diffamation ; qu'en l'espèce, les propos

Le gouvernement tente de reprendre les rênes" ; Que la plainte articulait spécialement les passages suivants de l'article incriminé : "la préfecture de police des Bouches-du-Rhône applique la loi

et répondant aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie, après avoir écarté à juste titre les exceptions de nullité de la poursuite, a exactement apprécié le sens et la portée des propos

faits de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public objet de la poursuite et infirmer le jugement sur les intérêts civils, l'arrêt attaqué, après avoir exactement relevé que le propos

contestés ne sont pas totalement dépourvus de base factuelle, d'autre part, qu'il n'est nullement démontré que les propos contestés constitueraient une attaque personnelle dirigée vers M.

justifier l'absence totale de prudence dans l'expression pour fustiger de la sorte l'impartialité d'un magistrat, c'est-à-dire sa qualité morale première ; 1°) ALORS QUE les propos

[G] [V] font notamment valoir que : - les défendeurs ne contestent pas faire partie du collectif auteur des propos tenus sur le blog et avouent ne pas avoir signé les articles incriminés, sachant que les

des articles 30, 1, 3 et 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, aux fins de voir, avec le bénéfice de l'exécution provisoire': - ordonner le retrait de la vidéo contenant les propos

Les propos incriminés peuvent se lire ainsi   : «   9. – SUR LE MOUVEMENT NATIONAL KURDE Le 5 e congrès du TKP [ Türkiye Komünist partisi   : Parti communiste de Turquie], Considérant que

pourtant la faiblesse de penser que, revendiquant la défense des Droits de l'homme, vous la feriez passer avant vos inclinations partisanes.", Jean-Claude X..., qui ne nie pas être l'auteur de ces propos

supprimer les passages excédant les droits de la défense et condamner qui il appartiendra à verser des dommages-intérêts, cette faculté doit être appréciée au regard de l'ensemble du débat dans lequel les propos