Par requête du 15 juin 2022, le directeur du centre hospitalier [3] a saisi le juge en vue de la poursuite de la mesure de soins psychiatriques.

de décembre 1988 à février 1989, depuis décembre 1990, X... est médicalement suivi par un psychiatre qui a conclu à la nécessité d'un congé de longue maladie ; que, par suite, la cour d'appel n'a pas

Lorsque les deux certificats médicaux ont conclu à la nécessité de maintenir les soins psychiatriques, un psychiatre de l’établissement d’accueil propose dans un avis motivé, établi avant l’expiration

- Sur l'absence d'évaluations faites par un psychiatre : Le conseil de M.

Elle demande à sortir au besoin avec un suivi par un psychiatre libéral.

Elle souhaite s'inscrire dans un programme de soins à long terme avec des soins infirmiers à domicile en précisant être suivie par un psychiatre et un psychothérapeute.

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.

Il nie toujours tout trouble psychiatrique et donc refuse tout traitement.

psychiatriques concernant Monsieur X....

V..., médecin psychiatre, et MM.

l'oralité des débats et des droits de la défense ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne, en page 7, que "le président a donné lecture du rapport d'expertise établi par Henri B..., expert psychiatre

.. avec sa propre épouse, l'époque des faits, lesquels avaient, selon la partie civile, cessé après le départ de l'atelier de Christian X..., les conséquences psychologiques relevées par l'expert psychiatre

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats et d'un arrêt de donné acte que l'expert psychiatre

aux motifs que Linda Y... a maintenu ses accusations tout au long de l'enquête initiale, puis de l'information et encore devant la Cour sans y apporter la moindre modification; que les experts psychiatres

quinze ans pour l'avoir, au mois d'octobre 1989, caressé sur tout le corps à travers son pyjama et s'être rendu nu, dans sa chambre ; "aux motifs propres que les rapports du psychologue et du psychiatre

que l'arrêt attaqué a condamné X... à deux ans d'emprisonnement, dont dix-huit mois avec sursis, et a prononcé diverses condamnations civiles à son égard ; "aux motifs qu'incitée par le médecin-psychiatre

mais avait seulement indiqué dans une lettre au procureur et dans un entretien, qu'elle était une femme battue et que Z... était violent ; que ne peuvent être écartées les affirmations de Mme L..., psychiatre

[R] fait grief à l'arrêt de dire que le juge des enfants n'a commis aucun excès de pouvoir, de déclarer irrecevable sa demande visant à enjoindre au médecin psychiatre de communiquer des documents médicaux

en soins psychiatriques contraints de M.

II.- Lorsque les deux avis des psychiatres prévus au I confirment l'absence de nécessité de l'hospitalisation complète, le représentant de l'Etat ordonne la levée de la mesure de soins psychiatriques.