L’intéressée a demandé la reconnaissance de l’imputabilité au service de sa pathologie.

administrative territoriale principale de 1ère classe de la commune de Saint-Martin-Vésubie, a fait l'objet, le 1er septembre 2020, d'une nouvelle affectation et d'un changement de bureau à la suite d'une réorganisation

17 juillet 2019 ne retient aucune sanction et se borne à maintenir le changement d'affectation de l'intéressée prononcé le 18 mars 2019 et qu'elle constitue donc une simple mesure d'organisation du service

article 65 de la loi du 22 avril 1905 ; les dispositions de cet article ont donc été méconnues ; elle a ainsi été privée d’une garantie ; . la décision attaquée s’inscrivant dans le cadre d’une réorganisation

concertation avec les agents placés sous son autorité, ni à les faire valider par eux ; contrairement à ce que soutient Mme D, plusieurs réunions ont été organisées pour impliquer les agents dans la réorganisation

Or, à la date des décisions en litige, la requérante pouvait effectivement se prévaloir de plus de trois années de service au sein du centre hospitalier de Kourou.

A D qui disposait, en qualité de chef du service Gestion de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires

attestations établies par [L] [E], [J] [K], [Z] [U], [G] [Y] et [B] [I], que l'appelante a fait régner un climat difficile et a provoqué une dégradation de l'ambiance de travail à la suite de la réorganisation

Les attestations produites, émanant de collègues de travail ou de tierces personnes au service, font effectivement état d'une charge importante de travail du fait de la réorganisation du service et de

La commune de Passy fait valoir que : - l'arrêté attaqué est une simple mesure relative à l'organisation intérieure du service et ne fait pas grief à M.

[R] au poste de rédacteur en chef du service international en février 2017 [pendant son arrêt de maladie], qui constitue à la fois une diminution importante de ses responsabilités et une modification de

X..., qui avait été nommé à cet emploi ; qu'il ressort des pièces du dossier que cette mesure, rendue nécessaire par la réorganisation du service public communal dont la gestion était désormais confiée

la cour d' apprécier la matérialité, le nombre des manquements imputés à la salariée compte tenu du nombre considérable d' écritures et par exemple du nombre de chèques non encaissés par d' autres services

B de la réorganisation des services de la collectivité et de son affectation à la direction de la jeunesse et des sports.

cabinet d'organisation concluant qu'il n'avait pas les qualités et compétences nécessaires pour exercer ces fonctions, son employeur a créé pour lui un poste de chargé de mission ; qu'en raison de la réorganisation

A B a été recruté au sein du service informatique de l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière en qualité d'agent contractuel afin d'assurer les fonctions de technicien d'exploitation et de maintenance

que le projet de rapprochement de l'Agence Famille et du CMGA, n'avait pas lieu d'être examiné à l'occasion de la réunion du CER de LIMOGES du 31 juillet 2014, et qu'ainsi, la consultation sur la réorganisation

Toutefois, il résulte de l'instruction que cette décision a été prise, d'une part, dans le cadre d'un projet de réorganisation des services, impliquant possiblement la suppression du poste de " chargée

La CAF précise que ,suite à la réorganisation des services avec la présence d'un assistant de direction, Mme [H] qui a remplacé Mme [C], partie en retraite, n'assure pas les mêmes fonctions que cette dernière

Ces carences ont perduré même après la réorganisation du service. Les missions de responsable courtage et de médiateur de M.