Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Béthune a, par ordonnance de non conciliation du 26 mars 2009, notamment attribué à l'époux la jouissance du domicile conjugal, fixé la résidence

la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, - s’informer réciproquement de l’organisation de la vie des enfants (vie scolaire, activités extra-scolaires

X..., - condamné Mme B... au paiement de la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts en application de l'article 1382 du code civil, - fixé la résidence des enfants chez la mère dans le cadre

accessoires concernant l'exercice de l'autorité parentale, la résidence de l'enfant au domicile de la mère, le droit de visite du père et de la contribution paternelle ce qui est conforme à l'intérêt

déménage, il doit prévenir l'autre afin qu'ils puissent ensemble organiser la résidence de l'enfant, - les parents doivent également se consulter pour le choix ou le changement d'école et d'activités

constitution en demande de la SCP Thouin-Palat de Boucard, pour Madame [J] [S] ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 1er juin 2023 ; S'agissant d'un litige portant sur le lieu de résidence

constitution en demande de la SAS Hannotin Avocats pour Madame [O] [V] ; Vu l'avis présenté par Monsieur le procureur général le 17 novembre 2023 *** S'agissant d'un litige portant sur le lieu de résidence

de la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés pour Madame [T], [D], [S] [W] ; Vu l'avis présenté par Monsieur le procureur général le 2 août 2023 S'agissant d'un litige portant sur le lieu de résidence

. *** S'agissant d'un litige portant sur le lieu de résidence d'un enfant mineur et dans le contexte d'un déplacement illicite soumis aux dispositions de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980

présenté par Monsieur le Procureur général le 27 novembre 2025 et reçu au service des procédures de la première présidence le 28 novembre 2025 ; *** S'agissant d'un litige portant sur le lieu de résidence

compensatoire -à titre subsidiaire, ramener le montant de cette prestation compensatoire à de plus justes proportions, en disant qu'il pourra s'acquitter de cette dette sur huit ans -fixer la résidence

Y... de sa demande de fixation de la résidence habituelle de ses enfants mineurs à son domicile, l'arrêt énonce qu'après analyse des pièces du dossier et des éléments des débats, l'audition des enfants

habituelle des enfants « en France » et débouté en conséquence Madame X... de sa demande tendant à voir fixer la résidence des enfants en Grande-Bretagne ; - Maintenu le droit de visite et d'hébergement

parental survenue en novembre 2013 en : - constatant que l'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents -fixant la résidence habituelle de l'enfant chez M.

Le juge aux affaires familiales qui a joint les deux procédures a par jugement du 12 juin 2014 : - maintenu la résidence de l'enfant au domicile de la mère ; - organisé à défaut d'accord le droit d'accueil

X... de sa demande concernant la résidence habituelle de l'enfant Jeanne ; AUX MOTIFS QUE l'enfant, Jeanne, est âgée de quatre ans et demi ; que ses deux frères utérins, âgés de dix et huit ans, qui

-2-9 du code civil, la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un deux ; que pour solliciter la fixation de la résidence habituelle de

Dans ses dernières conclusions déposées le 23 janvier 2008, il reprend les moyens et arguments soumis au premier juge pour que soit ordonnée la résidence des enfants à son domicile ou que, à titre subsidiaire

importantes concernant notamment la santé, l’orientation scolaire, la pratique de sports dangereux, l’éducation religieuse et le changement de résidence de l’enfant, - s’informer réciproquement, dans

la résidence de l’enfant chez M.