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771 935 résultats pour « recours de caisses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ERDJIOUA WILAYA DE MILA ALGERIE non comparant, ni représentéc/DEFENDERESSE

65b16316b9f94e984650c2ef

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

à l'encontre de la décision de la commission de recours amiable de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône en date du 5 avril 2023, ayant confirmé le bien-fondé du refus opposé par

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2206098_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

A B, représenté par la Selarl DBKM avocats (Me Bapcérès), demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 9 juin 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201490

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

à l'encontre d'une décision du 13 avril 1999 de la commission de recours amiable de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, AUX MOTIFS QUE M.

Source officielle
CC

civ2

60794b7e9ba5988459c434a1

Cassation

28 novembre 1985

28 novembre 1985

PORTE DEMANDEUR RECONVENTIONNEL, QUE LA CAISSE AUTONOME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES, LA CAISSE DE SECOURS MINIERE DE HAYANGE ET LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE METZ (LA CAISSE) SONT INTERVENUES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2501971_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de rejet suite au silence de la commission de recours

Source officielle
CC

civ2

60794c569ba5988459c454d3

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

X..., alors qu'en refusant de prendre pour base le capital représentatif de la rente, qui constituait le préjudice de la Caisse reconnu par la cour d'appel, le premier président aurait violé les articles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210568

Cassation

22 septembre 2022

22 septembre 2022

[Z] reproche à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé la décision de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Loire du 8 décembre 2017 en ce qu'elle lui suspend le versement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201214

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

; que la caisse ne peut donc se prévaloir du défaut de saisine de la commission de recours amiable ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il était écrit au recto de la notification litigieuse : « en cas de

Source officielle
CC

civ2

613723e0cd5801467740f542

Cassation

20 juin 2002

20 juin 2002

Doris Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2112069_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ce recours contestant l'indu de prestations familiales pris dans son ensemble, il doit être regardé, s'agissant de l'indu de prime d'activité, comme ayant été transmis à la commission de recours amiable

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00561

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

X... tout recours cambiaire contre la caisse de Provence-Côte d'Azur, sans rechercher si la caisse de crédit agricole mutuel de la Loire (la caisse de la Loire), à qui avait été adressée la lettre du 20

Source officielle
CC

civ2

60794beb9ba5988459c4442a

Cassation

25 juin 1980

25 juin 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE L.397 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DU SECOND DE CES TEXTES, LES CAISSES

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000031537070

Admin. suprême

27 novembre 2015

27 novembre 2015

Considérant qu'aux termes du huitième alinéa de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, relatif au recours subrogatoire des caisses de sécurité sociale contre le responsable d'un accident ayant

Source officielle
CC

soc

6079b1229ba5988459c51426

Cassation

22 juin 1988

22 juin 1988

Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil et l'article 331 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie, qui avait versé les prestations

Source officielle
CC

civ2

61372429cd58014677413109

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse d'allocations familiales (la Caisse) a réclamé

Source officielle
CC

civ2

61372429cd5801467741310a

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse d'allocations familiales (la Caisse) a réclamé

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2303311_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal de Marseille le 29 juin 2022, Mme B demande au tribunal d'annuler la décision du 5 mai 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201469_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

A B conteste la décision du 6 mai 2022 de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques portant sur un indu de prime d'activité.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f72a0cdc6046d477e2988

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Contestant cette décision, Madame [N] [Q] épouse [T] a saisi la commission de recours amiable de la caisse (CRA) laquelle, en sa séance du 15 décembre 2022, a explicitement confirmé le bien fondé de l’

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2406148_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 avril 2024, prise sur recours administratif préalable obligatoire, par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations

Source officielle

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