B ne porte pas sur la rectification d'une erreur matérielle du règlement graphique du plan local d'urbanisme de la commune de Biarritz et sur ce que seule la communauté d'agglomération Pays basque est

Pour rectifier les bases imposables de déclarations de taxe sur le chiffre d'affaires collectées, l'administration a utilisé, ainsi que le mentionne la proposition de rectification du 16 novembre 2020,

partant de la rue du Tire-Sachot et aboutissant à la parcelle n° 97 et d'AVOIR, en conséquence, ordonné à monsieur X... de supprimer tout obstacle au libre passage sur ce chemin ; AUX MOTIFS QUE le plan

Sur le recours en rectification d'erreur matérielle : 9.

René X..., demeurant 12, place Jean Moulin à Agen (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1990 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit de : 1 ) la société anonyme

A demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle la décision n° 290214 du 21 décembre 2007 par laquelle il a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 7 octobre 2005

partiel du 21 décembre 1993, complété par des avenants qui fixent l'ensemble des modalités de la relation de travail ; que c'est à juste titre que le conseil de prud'hommes a relevé qu'un important plan

Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation.

Il demande donc au conseiller de la mise en état de rectifier le dispositif de l'ordonnance afin qu'il soit conforme à la motivation. Par conclusions notifiées le 7 mars 2025, M.

[X] [M] demande à la cour : - de recevoir sa demande en rectification, - de constater l'erreur matérielle entachant le jugement dont il demande la rectification dans les termes de sa requête, - de juger

BILLOT, vice présidente placée Greffière, lors des débats : A.

- Sur la rectification des bulletins de paie des mois de mars et avril 2020. M.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2022 Rectification d'erreur matérielle M.

Cette erreur, purement matérielle, sera rectifiée.

Par message adressé au greffe par voie électronique le 16 avril 2026, Mme [E] [B] a sollicité la rectification de deux erreurs matérielles figurant au jugement.    

Nanterme, commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Moreteau, domicilié 1, place Saint-Nizier, 69001 Lyon, 3 / de M.

- Dommages et intérêts pour discrimination syndicale : 50.000 € - Ordonner à la CEIDF, sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir, la rectification

■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/00268 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XL3 N° MINUTE : 2 JUGEMENT RECTIFICATIF Copies délivrées le : JUGEMENT EN RECTIFICATION

Il convient, par suite, de rectifier l'arrêt en ce sens.

d'avoir fait droit à la requête de Mme Y..., alors selon le pourvoi qu'il n'a pas été répondu aux conclusions soutenant que la rectification n'est pas applicable aux erreurs commises ou provoquées par