Or IZIBIOTECH conteste la facture de remboursement de la TVA douanière sur marchandise qui lui a été présentée par UPS d'un montant de 2 332,25 euros (facture n° 202130024209 du 18 janvier 2021).

> Les éléments corporels suivants : le mobilier commercial, les agencements et le matériel servant à son exploitation, les marchandises existantes à ce jour dans le fonds.

livrée avariée, et non sur la totalité de la marchandise livrée avec retard (concl., p. 15 § 10) ; qu'en effet, selon M.

En ce qui concerne la décision de refus de séjour : 3.

La condition d'urgence est en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement de titre de séjour. 3.

Un litige oppose les parties sur cette garantie, et la société LIPARI FOOD a retenu le paiement de factures, considérant que les marchandises invendues étaient toutes couvertes par la garantie.

d'un seul type de marchandises.

Julien et Henri Z..., fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 11 juin 1987) d'avoir limité à une certaine somme le montant de l'indemnité d'éviction due à la suite d'un refus de renouvellement du bail,

date à laquelle ce salarié a eu connaissance de cette revendication; qu'en l'espèce, la société a adressé le 19 août 1994, un courrier recommandé dont l'accusé de réception précise qu'il n'a été reçu

Elie, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 10e chambre, en date du 18 juin 1993, qui, pour tentative d'importation d'héroïne et tentative d'importation en contrebande de marchandise prohibée,

de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution des décisions des 25 juin et 7 juillet 2025 par lesquelles le directeur de l’agence France Travail d’Héricourt a refusé

lors du conditionnement de la marchandise à l'intérieur du conteneur, la cour d'appel a violé les articles 3-2, 6-1, 6-3 et 7-2 du contrat-type applicable aux transports publics routiers de marchandises

Ayant indiqué leur refus de rejoindre leur poste, et après que la société les a informés des conséquences de ce refus, ils ont été convoqués, le 17 janvier 2017, à un entretien préalable, leur licenciement

1984), la société Brasserie Pelforth (société Pelforth) a confié à la société Continex international cinq conteneurs à acheminer à destination de Beyrouth aux fins de livraison à l'acquéreur de la marchandise

l'article 7 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, le commissionnaire de transport a l'obligation d'avertir son cocontractant des aléas qui peuvent affecter l'expédition dans certains

, est constitutif de faute grave ; que l'arrêt attaqué, d'une part, relevait que même pour un chef de service, l'établissement d'une fiche navette était nécessaire pour la sortie d'une quelconque marchandise

-Le 21 septembre 2017 vous avez refusé de prendre en charge un colis ce qui a généré une altercation avec votre responsable d'équipe.

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 40, 43, 51, 52, 80, 592 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué du 22 septembre 1998 a refusé