Pour beaucoup de femmes, la capacité de mettre au monde un enfant représente le plein épanouissement et donne un sens à la vie. Elle participe de l’identité ainsi que de l’estime de soi.

cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes et des Sages-Femmes (CARCDSF) Sis [Adresse 3] [Localité 4] Représentée

J I, leurs enfants, représentés par Me Pascal, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative une expertise relative aux conditions

mémoire en réplique, respectivement enregistrés le 13 août 2024 et le 14 novembre 2024, la Polyclinique Santa Maria, société par actions simplifiée, pris en la personne de son président en exercice, représentée

Emin Aydın («   le requérant   ») né en 1980 et résidant à Aydın, représenté par M e   T.

RG N : 13/ 01314 AFFAIRE : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES (CARCDSF) C/ Mme Dagmar X...épouse B...

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2026, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Tomasi conclut au rejet de la requête.

A D, représenté par la SELARL Riondet Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mai 2021 par laquelle la ministre du travail a retiré sa décision implicite de rejet née du silence

pour le progrès et la défense des droits de la femme faite à Bamako le 8 septembre 2023 qui fait état d'une médiation auprès de ses parents et de ses beaux-parents.

repose sur des critères objectifs et rationnels, tenant à la prise en compte des inégalités de fait dont les femmes ont jusqu'à présent été l'objet, de sorte que la différence de traitement, homme-femme

LA BANQUE POSTALE, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 3] [Localité 12] Représentée et assistée par Me Jean-philippe GOSSET de la SELEURL

l'arrêt rendu le 16 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MJ synergie, dont le siège est société MJ synergie, [...] , [...] , réprésentée

X..., représenté par le tuteur nommé en première instance, fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à mesure de protection à son égard, alors, selon le moyen : 1°/ que la mesure de protection ne peut

A B, retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler, à titre principal, l'arrêté du 5 mars 2024

par M.Henri GENIN, avocat général PREFECTURE DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Nicolas FERRE, avocat au barreau de Paris DEMANDEURS ET : Monsieur [D] [R] né le 08

Une représentation équilibrée des différentes catégories d'établissements est assurée. / Les membres représentant l'administration sont choisis en respectant une proportion minimale de 40 % de femmes et

    Le requérant a été représenté par M e   İ. Akmeşe, avocat à Istanbul. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent. 3.

dommages-intérêts pour privation d'une partie de ses primes de bilan et de satisfaction clients, de dommages-intérêts pour violation de l'accord de groupe relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes

Étant donné que tous les candidats potentiels étaient des femmes, la présidente insulaire indiqua qu’une candidature constituée intégralement de femmes pouvait poser problème au vu de la loi sur l’égalité

[V] [E] -[Adresse 4] [Localité 20] non représentée Madame [N] [W] veuve [A] [Adresse 16] [Localité 30] représentée par Me Morgan DESWARTE, avocat au barreau de la DROME Monsieur [J] [A] [Adresse 18]