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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2306879_20230926
26 septembre 2023
Mme C, ressortissante tunisienne née le 13 octobre 1997, est entrée sur le territoire français le 19 octobre 2022 sous couvert d'un visa de long séjour (D) portant la mention " stagiaire " valable du 11
3ème chambre
DTA_2201492_20250313
13 mars 2025
Aux termes de l'article 5 du décret du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires : " Le fonctionnaire territorial stagiaire peut être licencié pour insuffisance
10ème Chambre
DTA_2211129_20221208
8 décembre 2022
A C, ressortissant marocain né le 18 août 1996 à Agadir (Maroc), est entré en France le 26 décembre 2020 sous couvert d'un visa long séjour valant titre de séjour portant la mention " stagiaire ", valable
5e Section - 2e Chambre
DTA_2014445_20221013
13 octobre 2022
A a intégré, en qualité de stagiaire, l'école nationale de police de Périgueux à compter du 25 septembre 2017 jusqu'au 23 septembre 2018.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2202162_20230216
16 février 2023
Amoussouga, secrétaire administratif de classe normale d'administrations parisiennes stagiaire affecté à l'établissement public Paris Musée en qualité de chargé de relations sociales et de la veille RH
8ème chambre
DTA_2204402_20240503
3 mai 2024
mentionnés à l'article 15 et de deux mois pour les stagiaires mentionnés à l'article 16.
1ère chambre (Juge unique)
DCA_24BX00331_20240327
27 mars 2024
Il a été nommé professeur certifié stagiaire à compter du 1er septembre 2021 et affecté dans l'académie de Bordeaux, pour y suivre sa formation.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2400800_20240209
9 février 2024
ont attesté s'être personnellement inscrits, qu'il a été produit les relevés de connexion pour cinquante-sept des stagiaires ; - la méconnaissance des dispositions de l'article L. 6323-8-1 du code du
1ère chambre
DTA_2401750_20250617
17 juin 2025
A a été nommé gardien-brigadier de police municipale stagiaire au sein de la commune de Bethoncourt à compter du 1er juin 2023.
CHAMBRE 3
DTA_2200209_20260114
14 janvier 2026
A... a été affecté comme professeur des écoles stagiaire à l’école élémentaire Louis Barthou à Jurançon dans une classe de CE1.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007859784
29 décembre 1995
X... a été titularisé au 1er échelon du grade d'instituteur à compter du 1er juin 1971 ; qu'il avait atteint le 1er avril 1985, date à laquelle il a été nommé attaché stagiaire d'administration scolaire
10/ 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007669651
25 juillet 1980
PARTICULIER DES SECRETAIRES-GREFFIERS EN CHEF ET DE SECRETAIRES GREFFIERS DES COURS ET TRIBUNAUX : "LES CANDIDATS ADMIS A L'UN DES CONCOURS PREVUS A L'ARTICLE 20 SONT NOMMES SECRETAIRES-GREFFIERS STAGIAIRES
6e chambre
6033f290cc9beba3388af422
28 février 2017
et des sommes liées aux salariés expatriés, pour aboutir à la somme de 74 169 990 € au lieu de 74 660 880 €, alors que ces deux postes (stagiaires et salariés expatriés) sont dans la DADS.
Cour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a7c
DTA_2401773_20260116
16 janvier 2026
insuffisance professionnelle en cours de stage à compter du 8 août 2024 ; 2°) d’enjoindre au président du SMICTOM de la zone sous-vosgienne de réintégrer Mme B... en qualité d’agente contractuelle stagiaire
DTA_2401839_20260116
6ème chambre
DTA_2212545_20251028
28 octobre 2025
Par arrêté en date du 14 juin 2018, il a été affecté en qualité de stagiaire dans le corps des personnels d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire à
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030445629
20 mars 2015
Considérant que, si la nomination dans un corps en tant que fonctionnaire stagiaire confère à son bénéficiaire le droit d'effectuer un stage dans la limite de la durée maximale prévue par les règlements
DTA_2001828_20231107
7 novembre 2023
Saget-Jolivière, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2019 par lequel le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse la nomme en qualité de secrétaire administrative stagiaire
4ème chambre
DCA_21PA05669_20231124
24 novembre 2023
Le jury académique est composé de membres qui ne sont pas affectés dans l'établissement d'enseignement supérieur chargé d'assurer la formation des stagiaires de l'académie () ".
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