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16 948 résultats pour « stagiaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2306879_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Mme C, ressortissante tunisienne née le 13 octobre 1997, est entrée sur le territoire français le 19 octobre 2022 sous couvert d'un visa de long séjour (D) portant la mention " stagiaire " valable du 11

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201492_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Aux termes de l'article 5 du décret du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires : " Le fonctionnaire territorial stagiaire peut être licencié pour insuffisance

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2211129_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A C, ressortissant marocain né le 18 août 1996 à Agadir (Maroc), est entré en France le 26 décembre 2020 sous couvert d'un visa long séjour valant titre de séjour portant la mention " stagiaire ", valable

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2014445_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A a intégré, en qualité de stagiaire, l'école nationale de police de Périgueux à compter du 25 septembre 2017 jusqu'au 23 septembre 2018.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2202162_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Amoussouga, secrétaire administratif de classe normale d'administrations parisiennes stagiaire affecté à l'établissement public Paris Musée en qualité de chargé de relations sociales et de la veille RH

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204402_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

mentionnés à l'article 15 et de deux mois pour les stagiaires mentionnés à l'article 16.

Source officielle
CAA

1ère chambre (Juge unique)

DCA_24BX00331_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Il a été nommé professeur certifié stagiaire à compter du 1er septembre 2021 et affecté dans l'académie de Bordeaux, pour y suivre sa formation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400800_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

ont attesté s'être personnellement inscrits, qu'il a été produit les relevés de connexion pour cinquante-sept des stagiaires ; - la méconnaissance des dispositions de l'article L. 6323-8-1 du code du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401750_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

A a été nommé gardien-brigadier de police municipale stagiaire au sein de la commune de Bethoncourt à compter du 1er juin 2023.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2200209_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A... a été affecté comme professeur des écoles stagiaire à l’école élémentaire Louis Barthou à Jurançon dans une classe de CE1.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007859784

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

X... a été titularisé au 1er échelon du grade d'instituteur à compter du 1er juin 1971 ; qu'il avait atteint le 1er avril 1985, date à laquelle il a été nommé attaché stagiaire d'administration scolaire

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007669651

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

PARTICULIER DES SECRETAIRES-GREFFIERS EN CHEF ET DE SECRETAIRES GREFFIERS DES COURS ET TRIBUNAUX : "LES CANDIDATS ADMIS A L'UN DES CONCOURS PREVUS A L'ARTICLE 20 SONT NOMMES SECRETAIRES-GREFFIERS STAGIAIRES

Source officielle
CA

6e chambre

6033f290cc9beba3388af422

Appel

28 février 2017

28 février 2017

et des sommes liées aux salariés expatriés, pour aboutir à la somme de 74 169 990 € au lieu de 74 660 880 €, alors que ces deux postes (stagiaires et salariés expatriés) sont dans la DADS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a7c

Appel

28 février 2017

28 février 2017

et des sommes liées aux salariés expatriés, pour aboutir à la somme de 74 169 990 € au lieu de 74 660 880 €, alors que ces deux postes (stagiaires et salariés expatriés) sont dans la DADS.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401773_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

insuffisance professionnelle en cours de stage à compter du 8 août 2024 ; 2°) d’enjoindre au président du SMICTOM de la zone sous-vosgienne de réintégrer Mme B... en qualité d’agente contractuelle stagiaire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401839_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

insuffisance professionnelle en cours de stage à compter du 8 août 2024 ; 2°) d’enjoindre au président du SMICTOM de la zone sous-vosgienne de réintégrer Mme B... en qualité d’agente contractuelle stagiaire

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2212545_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par arrêté en date du 14 juin 2018, il a été affecté en qualité de stagiaire dans le corps des personnels d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire à

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030445629

Admin. suprême

20 mars 2015

20 mars 2015

Considérant que, si la nomination dans un corps en tant que fonctionnaire stagiaire confère à son bénéficiaire le droit d'effectuer un stage dans la limite de la durée maximale prévue par les règlements

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001828_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Saget-Jolivière, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2019 par lequel le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse la nomme en qualité de secrétaire administrative stagiaire

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05669_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Le jury académique est composé de membres qui ne sont pas affectés dans l'établissement d'enseignement supérieur chargé d'assurer la formation des stagiaires de l'académie () ".

Source officielle

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