d'études effectuées par des tiers en vue de la réalisation d'investissements sont imputés directement au compte 2031 " Frais d'études ". () Les frais d'études enregistrés au compte 2031 sont virés à la subdivision

Il constate qu'il ne prévoit pas de subdivision qui distinguerait les permanenciers des salariés qui ne le sont pas.

rez-de-chaussée, constituant le lot unique n°1 - composé d’une cave, chaufferie, débarras, garage, deux chambres et d’un appartement - ont pris la décision de vendre ce lot 1 et de procéder à une subdivision

sa fiche de poste était similaire à celle de ces trois collègues requérant des compétences d'organisation, techniques et managériales ; il participation aux réunions des représentants des quatre subdivisions

] un congé avec effet au 11 novembre 2025 sur les parcelles cadastrées section E numéro [Cadastre 10], [Cadastre 12], [Cadastre 8] et [Cadastre 9], ces deux dernières parcelles étant issues de la subdivision

entre les mains de la Société Générale, [Adresse 2], une saisie-attribution à l'encontre de la CCA, émanation de la République du Congo, et de la République du Congo ([Localité 1]) y compris ses subdivisions

limitation sous la seule réserve d'obtenir les permis de construire nécessaires ; qu'en outre chacune desdites sociétés avaient la faculté de procéder comme bon lui semblerait à toutes réunions ou subdivisions

national de la statistique et des études économiques ; qu'aucune disposition législative en vigueur à la date du décret attaqué n'imposait de prendre en considération les limites des arrondissements, subdivisions

Cet escalier, qui avait vue sur l'ensemble de la parcelle ci-dessus désignée, se trouve après division et subdivision de celle-ci, sur le terrain cadastré 1824, propriété des époux X.../ Y..., lesquels

€, - constater l'inadéquation de l'objet de la vente proposée par Mme A..., Mmes Adeline et Camille Z..., avec le descriptif du lot de copropriété sus-énoncé, et leur enjoindre de justifier de la subdivision

Attendu que, préalablement à la conclusion de toute vente d'un ou plusieurs locaux à usage d'habitation ou à usage mixte habitation et professionnel, consécutive à la division initiale ou à la subdivision

action de Mme [E] [J] épouse [B] Mme [B] soutient que l'article 11 de la loi du 10 juillet 1965 n'est pas applicable à ses demandes ; elle fait valoir que le litige ne vient pas de la subdivision

Il résulte des mentions de la fiche d'exposition aux poussières d'amiante le concernant, établie le 30 octobre 2017 par le chef de subdivision des systèmes de communication, que M.

Il résulte des mentions de la fiche d'exposition aux poussières d'amiante le concernant, établie le 30 octobre 2017 par le chef de subdivision des systèmes de communication, que M.

Par la suite, elle fut placée sous l’autorité d’une subdivision de la même entreprise, subordonnée elle-même à une division ayant son siège à Moscou.

laissant à penser que la cour aurait distinctement et successivement statué sur la régularité des procédures d'imposition suivies pour chacune des années en cause, l'arrêt comporte, sous cette dernière subdivision

of that Resolution read: “The property of labour unions and other civic organisations of Ukraine located on the territory of the ‘Republic of Crimea’ on [17 March 2014] were to be the property of subdivisions

[N] [C] : Aux termes de l'ancien article 1134, devenu postérieurement, par subdivision, les deux articles 1103 et 1104 du code civil, applicable antérieurement à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février